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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28f
24 août 2008
24 août 2008
Le jugement sera réformé de ce chef.
Source officielle1re Chambre A
615e0c86c25a97f0381f4a99
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/13769.
Source officielleChambre 3-4
6789fc4d11ec33b4fa0f17f6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PEGASE DEVELOPMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul DRAGON Me Olivier TARI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48eee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le jugement sera donc confirmé de ce chef.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f608
22 septembre 2011
22 septembre 2011
née le 08 Novembre 1941 à FEURS (LOIRE) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître Eric-Louis LEVY, avocat au barreau de LYON SARL Y
Source officielleChambre 1-3
69623b57cdc6046d47d5d4d6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laure CAPINERO Me Alain DE ANGELIS Me Mathieu PATERNOT Me Stéphane GALLO Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge
Source officielleChambre 2-4
67061e07fde28ee420710f53
8 octobre 2024
8 octobre 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [J] [F] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE(avocat postulant) et par Me Nicolas TANNIER
Source officielleChambre 3 A
65b20bd1c4cf860008dff41d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
, - l'enlèvement de tout tapis de feuilles tombées sur la propriété des époux [E] sous astreinte de 50 euros par jour de retard courant à compter d'un délai d'un mois suivant la signi'cation du jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88370
6 mars 2006
6 mars 2006
La SA FRANS BAELE a relevé appel de ce jugement par déclaration du 31 décembre 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b8
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Par ordonnance rendue le 11 octobre 2006, le juge des référés ordonnait, sur requête de la société TOTAL PACIFIQUE, une expertise confiée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906da
22 mai 2013
22 mai 2013
Le jugement sera aussi confirmé sur ce point. 3o) sur les frais irrépétibles et les dépens : Il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné Madame Anne Marie Y... épouse Z...à payer
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
643f8901ad85da04f53a3d0f
4 avril 2023
4 avril 2023
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/04975 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAS6 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 02 Août 2022 Date de la saisine
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875bf
16 mai 2005
16 mai 2005
entrepris , et condamner le Centre de Rein Artificiel de Tassin à lui payer les sommes de : . 127, 83ä A titre d'indemnité de congés payés afférents à la période de préavis. .
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113ea58bc223e2e3f09a7
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Face à un intimé non comparant ni représenté, le juge d'appel ne peut faire droit à la demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00171_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : Lorsqu’il est saisi d’un litige en matière de pensions militaires d’invalidité, il appartient au juge administratif, en sa qualité de juge de plein contentieux
Source officielleCabinet C
635cc3720d69e87f74e6c08c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[C] [J] a relevé appel de ce jugement par requête enregistrée au greffe le 28 juin 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ce5
27 mai 2021
27 mai 2021
et sous-tasses a café.
Source officielleCh. civile et commerciale
69f4353dcdc6046d472cd23a
30 avril 2026
30 avril 2026
La société Fameto Industrie réplique que les décisions du juge des référés sur sa compétence sont revêtues de l'autorité de la chose jugée, que le juge des référés du tribunal de commerce de Bernay a jugé
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6707703781e733ee2698300f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DEBOUTE la société TABBI de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNE monsieur [F] [N] aux seuls dépens exposés par la partie défenderesse.
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6ac
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il expose que le puits s'est tari et qu'il a dû, à même enseigne que la SCI, subir la pénurie d'eau et s'organiser pour maintenir un approvisionnement en l'absence de réseau communal.
Source officiellePage 11 sur 106