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812 résultats pour « Juliette AFFRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

6033c085b42d8a7366c11dd3

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

La société CMA CGM les a transportées sur le navire précité entre [Localité 1] (Chine) et [Localité 2], émettant les 20 et 21 juillet sous le même n° HKA1014761 deux connaissements pour 1 007 cartons,

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0e

Appel

23 février 2017

23 février 2017

No 15/ 00378 AFFAIRE : Jean-Denis, Gaston, Julien X... C/ Madame Florence Y... Veuve X... Alexia X... Laura X...

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CA

Chambre 4-2

62760c26593736057d78a8d8

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

" Tes 2 affreux n'attirent pas la population. Triste votre bureau. Personne ou presque n'y entre. Vu les tronches. Horreur malheur qu'ils ne soientjamais embauchés ni l'un ni l'autre.

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CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f865383a880008fd0954

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e715

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Monsieur Marc X... fait valoir que préalablement à son embauche en contrat de travail à durée déterminée, Madame Danièle Y... a suivi une action de formation préalable à l'embauche (AFPE) au sein de son

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CA

1ère chambre sociale

65aa237da34ad100085818ef

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

intérêts pour absence de repos compensateur en 2017 - 1 200 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de repos compensateur en 2018 - 3 960 euros à titre de rappel de salaire de mars, juin, juillet

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113e658bc223e2e3f0999

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par jugement en date du 4 décembre 2018, le tribunal a : - dit que les frais de location d'un bateau de plaisance (contrat d'affrètement conclu le 27 août 2013 avec la société [18] pour un montant de

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CA

11e chambre

5fd93f06fb08bf24eda342b3

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

[M] des manquements se rapportant à l'affrètement/logistique, aux statistiques, ainsi qu'un abandon de poste, un non-respect des horaires de travail et des problèmes d'hygiène perdurant et perturbant son

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CA

3ème chambre A

65b362f41d7564000872df24

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

visées dans la clause additionnelle de garantie des risques de vol du 1er juillet 2013, - juger que la société TBK Solution n'a pas préservé ses recours à l'encontre de la société Lenatrans, - juger

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CA

Chambre commerciale

633d1fe962f5393e2eb44993

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le matériel commandé a été livré le 17 juillet 2017 par la société Ducournau transports affrétée par la société Duwic, la lettre de voiture mentionnant 15 colis pour un poids total de 3,68 t.

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CA

5ème chambre sociale PH

627b55cb76c5d9057df8015b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

2018, outre les congés payés afférents, - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Nîmes du 30 juillet 2019 en ce qu'il fixe au passif de la liquidation judiciaire de l'Association AFR la Douce

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CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87033

Appel

30 octobre 2003

30 octobre 2003

SIC EXPRESS C/ - SARL TRANSPORTS ET AFFRETEMENT DELVAL dite STAD - S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b648

Appel

30 octobre 2003

30 octobre 2003

SIC EXPRESS C/ - SARL TRANSPORTS ET AFFRETEMENT DELVAL dite STAD - S.A.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d79ae471d9f5effbdf2a12

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription

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CA

Chambre A - Commerciale

69df2697cdc6046d47485fae

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02084 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4QB jugement du 28 Juillet 2021 Tribunal de Commerce de LAVAL n°

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032c20264f086384cf83008

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Julien PASTUREAU, avocat du barreau de PARIS, toque : P53 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

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CA

1ère Chambre

6162cc38fea1086acdbe4204

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

[R] [B] [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2012 COMPOSITION

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CA

1ère Chambre

68f320a479ac4fbe1d877827

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

sanitaire des passagers et des membres d'équipage, dans un contexte exceptionnel et incertain de pandémie mondiale, que la société [Localité 8] Crociere SPA avait remboursé à la société Tartacover, affréteur

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00991_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

l'un des contrats fournis se distingue des autres en ce qu'il prévoit une rémunération forfaitaire en ce qui concerne les prestations de stockage proprement dites, à la différence des prestations d'affrètement

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fde56c3573f2b31f129d9db

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Au terme du contrôle, l'inspecteur du recouvrement a adressé au GIE KAUFMAN & BROAD son courrier d'observations en date du 6 juillet 2011, reçu le 8 juillet 2011, formulant une observation sans redressement

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