Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
642fb69ecece1704f57477ab
6 avril 2023
6 avril 2023
Il est mentionné que le nom est inscrit sur la boîte aux lettres, que l'intéressé est absent, et que l'acte a été remis à Mme [F] [N], cousine de Mme [R]. M.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9df8d0ccf000877e487
23 janvier 2024
23 janvier 2024
au 4ème degré, Mmes [F] [J] et [U] [J] épouse [T] et dans la ligne maternelle, sa cousine au 5ème degré Mme [A] [X] veuve [M].
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd8950c
26 octobre 2007
26 octobre 2007
2007 à personne, Pulcherie Y... épouse Z... a été citée le 16 juillet 2007 à personne, Jean Joseph Z... a été cité le 16 juillet 2007 à personne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01986_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
A relève appel du jugement du 22 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
Source officielleChambre sociale
63d37adcd1bc2605de4b4bbe
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par courrier recommandé en date du 6 juillet 2017, l'Urssaf Aquitaine a mis en demeure M.
Source officielleETRANGERS
636ca6c56c7633dcd15b3ef6
17 octobre 2022
17 octobre 2022
sa cousine, ne sachant pas où elle habitait, sans pouvoir en justifier par un document, et qu'il ne voulait pas rentrer au Maroc.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04702_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La requérante produit une attestation de sa cousine indiquant qu’elle exerce ce droit par son biais, et produit, pour la première fois en appel, des échanges de textos entre sa cousine et le père de l’
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01352_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Puis, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " le 5 juillet 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00595_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 2102137 du 21 juillet 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
61636ee577a1403986670c2a
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Maître [H] [X] fait valoir qu'elle a été saisie par Madame [L] [G] dans le cadre d'un litige l'opposant à l'une de ses cousines et à son père quant à la vente d'un bien immobilier en viager.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00708_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163abe4379f4722fa1c51d6
6 septembre 2010
6 septembre 2010
la communauté des parts sociales de la SCI « le tennis club de la Cousinerie » que celle-ci a acquises.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02974_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 18 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8565f7f152a441828853
23 juillet 2022
23 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2022 (2 pages
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65b2112dc4cf860008dff6ae
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[U] [R] et sur celle du préfet reçue au greffe du tribunal le 24 juillet 2023 à 10 heures 30, le juge des libertés et de la détention de RENNES a, par ordonnance rendue le 24 juillet 2023, rejeté son recours
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6891923acc6ad3ccb24aedd5
4 août 2025
4 août 2025
[D] [E] pour une durée de vingt-six jours à compter du 06 juillet 2025, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Colmar le 09 juillet 2025 ; VU la requête de LE PREFET DE L'YONNE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01580_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1500 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04646_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02329_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02217_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à son avocat sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officiellePage 11 sur 194