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225 résultats pour « Labarbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85859

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

F Entrée 2 - 33400 TALENCE, représentées par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assistées de Me Thierry MIRIEU DE LABARRE, avocat au barreau de BORDEAUX, appelantes d'un jugement rendu le

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b1

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

LE PRESIDENT DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 17 place de la bourse 75002 PARIS représenté par Mme Caroline MIRIEU DE LABARRE, muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

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CA

15e chambre

635237d48c924eadffcc4b64

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Julien MUNIN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2127, substitué par Me Adel LABADI

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01271_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B, représenté par Me Labarthe Azébazé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat, à verser à son conseil, sur le fondement des dispositions combinées

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CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b0f

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

WEB IN FRANCE 43 rue de la République 31800 ST GAUDENS représentée par Me François AMBLARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Didier X... 10 rue Saint James 31800 LABARTHE INARD représenté par

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03128_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 9 octobre 2024 du magistrat désigné par la présidente

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CA

1ère Chambre

69f2ebbecdc6046d470d26d9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Localité 2] RCS de [Localité 3] n°678 501 172 Sis [Adresse 1] Représentée par Me Cécile GUY de la SELARL REMOND-GUY-LAZARD AVOCATS, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Monsieur

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CA

Avis

CADA:20153234

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

l'urbanisme, mentionné dans le courrier de Madame X du 8 août 2012 ; 3) le courrier référencé 211726/VENTE X/X JD/CD daté du 27 septembre 2011 émanant de l'office notarial de Maître X, situé 75 rue Saint-Lazare

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CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f36f

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Héloïse BAJER-PELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 216 substituant Me Yves BAUDELOT, avocat au barreau de PARIS Monsieur Eric S... ... 31860 LABARTHE

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697392abcdc6046d476ef952

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - dire et juger que la décision à intervenir sera opposable à Maître [K] [E] et à la Scp Ducourau Duron Labache

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CA

1ère Chambre

6a168268cdc6046d47116c2f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] [K] aux entiers dépens avec possibilité de recouvrement direct au profit de Maître Jean-Yves Remond de la SELARL Remond, Guy, Lazard avocats en application de l'article 699 du code de procédure civile

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

LE THILc/Le GFA LE THIL

6163820d96ce96677bf0fde7

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

2009, APPELANTE : La SCEA [M] LE THIL, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] représentée par Maître Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

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CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

LABARBE née le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 289] [Adresse 36] [Localité 186] Mme [ME] [BJ] née le [Date naissance 114] 1948 à [Localité 297] [Adresse 124] [Localité 324] Mme [EU] [

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00739_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par ailleurs, s'agissant du pont franchissant, au niveau du chemin " Larriberrot " le ruisseau du Salyes, et des buses permettant l'écoulement du ruisseau de Labarthe et de la source de Male Segue, au

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Pôle 1 - Chambre 8

5fd9cabc9c834f03b766c57b

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

son Président en exercice audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par Me Antoine LABAEYE

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CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beac

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

.-33460 LABARDE, 61o) Monsieur Jean-Claude ZZZ..., demeurant..., 62o) Monsieur Stéphane AAA..., demeurant..., 63o) Madame Michèle BBB..., demeurant...-33660 SAINT SAUVEUR DE PUYNORMAND, 64o) Madame

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58d1502b828318c4e2fd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Y] [M], maîtres d'ouvrage, ont conclu avec la SAS Labant, exerçant son activité à l'enseigne Maisons Vestale, aux droits de laquelle vient désormais la société SO'9 Habitat, un contrat de construction

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CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb0

Appel

24 juin 2011

24 juin 2011

SAS PROFILTUBMECA APPELANTE : SOCIETE BOCCARD SA 158, Avenue Roger Salengro BP. 6080 69604 VILLEURBANNE CDX représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me AC LABARRE

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6364bb48e405357f749ea902

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [L] [V] né le 28 Octobre 1946 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

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CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2af

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE, représentée par son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social sis 18 Avenue Sallenave- BP 605- 64006 PAU CEDEX représentée par la SCP LABORY-

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