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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
69ef16c0cdc6046d47af8142
2 avril 2025
Jugement rendu le 04 Mars 2024 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-23-959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635ddf683f470e3416dc09
25 novembre 2010
FCCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES
6163de22e9a173d6d859cd82
6 mai 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- FG ARRÊT DU : 06 MAI 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE
Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a41
5 avril 2007
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 05 avril 2007 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE
6253ca98bd3db21cbdd8b7ee
8 avril 2008
représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me François LAFONT, avocat de la SCP LAFONT- CARILLO- GUIZARD, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Elisabeth A... épouse Z
Ch civ. 1-4 construction
67f750a66527a11effc4b65f
8 avril 2025
NGE GENIE CIVIL [Adresse 12] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Romain BOUDET de la SELARL MOLAS RIQUELME ASSOCIES, avocat
1re chambre 2e section
60354c0ea668b475425c2e74
17 mai 2016
d'Instance de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1112000878 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-claude GRIMBERG Me Franck LAFON
Pôle 6 - Chambre 13
625bae7844cde4277d1bd632
15 avril 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON
4e chambre 2e section
6440d861e704a005d1ed7248
19 avril 2023
20 Septembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : 00 N° RG : 18/11756 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON
Ch. civile et commerciale
637dc8d814982305d4c203e7
28 avril 2022
AMB [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée par Me Armelle LAFONT de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau D'EURE DEFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.S.U.
4e chambre civile
64eedcbfbb2c32d969d35314
13 juillet 2023
[V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON substituant Me Mathilde LAFON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et ayant plaidé pour Me Stéphanie PICK, avocat au barreau
Chambre sociale 4-4
6780b79c34dc79f9f0614f1c
9 janvier 2025
2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : F 11/02573 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rachel SAADA Me Franck LAFON
6253cdd4bd3db21cbdd94a50
31 janvier 2020
C... épouse R... [...] [...] née le [...] à PARIS (75009) Représentée par Me Philippe LAMOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0324 INTIMES Monsieur T...
3e chambre sociale
68e89647f14914fb075ebd4f
9 octobre 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG196737 APPELANTE : Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Xavier LAFON
63ca432a9066fd7c90fc28a1
19 janvier 2023
DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau DE L'EURE INTIME : Monsieur [R], [U], [B] [S] né le 21 Janvier 1955 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté de Me Armelle LAFONT
5e chambre civile
63be63bb13ef607c90ab660a
10 janvier 2023
[K] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me François LAFONT, avocat au barreau
6253c903bd3db21cbdd87025
27 avril 2004
jugement rendu le 07 Novembre 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 02.800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON
La SCEA DE LAITRE LE THILc/Le GFA LE THIL
6163820796ce96677bf0fdc7
3 février 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) BAUX RURAUX
6163c644f3112a7c5868748d
18 mars 2010
Benoit FRIZON DE LAMOTTE, président, M. Jacques DEBÛ, conseiller M. Eric VEYSSIERE, conseiller, qui en ont délibéré.
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cc
22 novembre 2007
Signé par Benoît Frizon de Lamotte, Président, et par Chantal Tamisier, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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