fixant les tarifs des communications téléphoniques passées par les détenus depuis les cabines mises à leur disposition, facturées sur leur compte nominatif par la maison d'arrêt de Colmar au sein de laquelle

documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la directrice de l'école maternelle de la commune voisine, dans laquelle

secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire à sa demande de communication par courrier électronique d'une copie de la décision en date du 1er juillet 2015 par laquelle

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2009, à la suite du refus opposé par le préfet du Haut-Rhin à sa demande de copie des documents suivants : 1) la lettre par laquelle

2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, sous format électronique par mail ou sous format papier par envoi postal, de la décision « 48SI » par laquelle

le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'extraits de rôle concernant une dizaine de contribuables de Nivelle assujettis à la taxe d'habitation, pour le calcul de laquelle

l'article L. 243-3 du code des relations entre le public et l'administration ont été méconnues ; l'arrêté ne pouvait retirer la décision tacite de rejet de la demande de permis du 23 février 2023, laquelle

générale des finances publiques (DGFIP) — Copie, sous forme dématérialisée, de l'intégralité des pièces de procédure se rapportant à la vérification de la comptabilité de la société BATIROYAL au sein de laquelle

secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de communication, dans le cadre d'une enquête relative à une recherche d'héritier pour laquelle

les résultats d'analyse génétique le concernant, données et commentaires, ainsi que les conclusions générales de l'étude sur la recherche biomédicale relative à la DMLA menée par le professeur X, à laquelle

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision par laquelle

suivants : 1) la délibération et l'ensemble de ses annexes, à savoir l'ensemble des pièces du marché relatives à la réalisation de travaux sur la place de l'église ; 2) la délibération (de 2014) par laquelle

Ainsi, concernant l'exercice 2012/2013, la société indique que Monsieur [J] n'a pas atteint ses objectifs, raison pour laquelle il n'a pas bénéficié de l'intégralité de sa part de rémunération variable

incidence positive sur l'eau, les espèces, les habitats et le paysage dès lors qu'il comporte un retour à l'état initial du site, le développement du linéaire de berges, le redéploiement de l'habitat Lagune

CERTNER et Georges BASTIER Conseillers, assistés de Monique D..., Greffière, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle

Littoral TP [Adresse 4] [Localité 2] SAS R Littoral TP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentées par Me Claire Lasuen

président du conseil départemental du Val-d'Oise à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique, de la plainte de Madame X, parent-employeur, dirigée à son encontre, à l'issue de laquelle

refus opposé par le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Symphorien à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal de la réunion du comité technique au cours de laquelle

2016, à la suite du refus opposé par le Directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Garonne à sa demande de communication de tous les documents relatifs à la commission de réforme à laquelle

la société « MEMO & CO' » la prestation relative à l'enregistrement et à la retranscription des échanges confidentiels tenus dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif du 3 juillet 2015 à laquelle