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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65af6931b6c6260008b53114
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le 04 Mars 2022 Appelante : SCI CHESNAY PIERRE 2 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91284
11 mars 2014
11 mars 2014
44330 LE PALLET non comparante, représentée par Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES Société CORHOFI SA 1 rue des Rivières 69009 LYON non comparante, représentée par Me Charlotte LALLEMENT
Source officielleChambre 1-9
68df5f1538ac3a658931dde5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TUNISIAN FOREIGN BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel LABI Me Stéphane AUTARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 8] en
Source officielle3e chambre sociale
63d22a019b3c8605deec1eb2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
: Me François CAULET, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [H] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me SALAYRE substituant Me Jean-baptiste LLATI
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fa
13 mai 2008
13 mai 2008
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Hélène LAGIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
627df9460d41e0057d43e650
12 mai 2022
12 mai 2022
Laille, aux fins de les voir condamner au paiement d'une dette de charges de copropriété.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e282cdc6046d477af2aa
7 avril 2026
7 avril 2026
de la mise en état de la cour d'appel de Versailles N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 25/02504 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officielle1re chambre sociale
6971fd5dcdc6046d473a7688
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F22/00284 APPELANT : Monsieur [R] [K] né le 28 Octobre 1973 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste LLATI
Source officielle3ème Chambre Commerciale
667519662a983144d72f433f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LALLEMENT + 1 copie pour le RG 23/1446 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740776a24f8a713323c47
19 octobre 2024
19 octobre 2024
de nationalité Congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], assistée de Me Me Saïsa DRIDI, avocat de permanence au barreau de Paris - de Mme [B] [E] [G], (interprete en langue lari
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60355478ea0e5c7d16e91a47
12 mai 2016
12 mai 2016
agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège N° Siret : 552 002 313 02852 [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric Lallement
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616246d2af0a1de0eb1b661d
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Instance de MEAUX - RG n° 11/04054 APPELANTE Madame [B] [T] [Z] [G] [K] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b0
26 mars 2009
26 mars 2009
COUR D'APPEL DE LYON 2e Chambre A ARRET DU 26 MARS 2009 APPELANTE : Mme Lalia X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92888
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.-17300 ROCHEFORT Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Hervé BLANCHÉ, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da6
7 novembre 2017
7 novembre 2017
VERSAILLES No Chambre : 25 No Section : No RG : 16/05766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sébastien PETIT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90762
12 juin 2013
12 juin 2013
le 03 Avril 2013 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 14 No RG : 12/4183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd924758bf0a803691fd027
28 mai 2020
28 mai 2020
MARTY CATALA avocat au barreau de PARIS, toque : P008 Société BFM TV représentée par son président domiciliée en cette qualitéaudit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603705d6fae4fba09dfa1fce
24 juin 2015
24 juin 2015
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocats plaidants : Me Hugo GATTERRE et Me Jean-Baptiste LE ROY, SELARL DTA, avocats au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60372909278603040f1d6525
28 mai 2015
28 mai 2015
Demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Benoît VIDAL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d91
11 décembre 2014
11 décembre 2014
APPELANTS Monsieur Olivier X...né le 19 mai 1966 à MEAUX 77 et Madame Aline Y...épouse X...née le 12 mai 1974 à ERMONT 95120 demeurant ... 77100 MEAUX Représentés tous deux par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePage 11 sur 125