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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
67ef6c8e9a9834ffd825fba7
2 avril 2025
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique BRUNEAU
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10 janvier 2024
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Cour d'Appel
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22 mai 2008
P FOURNIER, Avoués à la Cour, et assisté de Maître Caroline BRISSEAU, Avocat au barreau de Libourne Madame Carole Z..., née le 21 Décembre 1963 à CHINON (37), de nationalité Française, Secrétaire médicale
Chambre 3-4
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4 juillet 2024
Société KRONENBOURG S.A.S., prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU
Chambre sociale-2ème sect
65321add9e4ea48318f5ad0f
19 octobre 2023
COGER INTERMARCHE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Laurence ANTRIG de la SCP LE ROY DE LA CHOHINIERE - ANTRIG
68df5bdacf4e7f1c37e1cccd
2 octobre 2025
Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 15 Mai 2025 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 02 Octobre
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29 janvier 2026
Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 16 Octobre 2025 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 29
662209769ce142000838995b
18 avril 2024
Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 01 Février 2024 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 18
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3 octobre 2024
Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 13 Juin 2024 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 03 Octobre
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23 janvier 2025
Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 21 Novembre 2024 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 23
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25 avril 2025
Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 23 Janvier 2025 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 24
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25 janvier 2024
Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 26 Octobre 2023 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 25
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28 mai 2026
Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 19 Février 2026 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 28
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21 mai 2026
avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : STANEK Stéphane Greffier : RIVORY Laurène
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17 octobre 2024
Raphaël, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique BRUNEAU
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2 juillet 2024
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3 avril 2024
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