CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffdc
9 octobre 2012
attaquée en date du 16 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/05001 Le neuf octobre deux mille douze ORDONNANCE Nous, Isabelle THERY, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Véronique LAURENT
6253c8d2bd3db21cbdd865cb
27 janvier 2003
- débouté Mademoiselle Laurence X... de l'ensemble de ses réclamations financières.
6253cbf3bd3db21cbdd8eb52
3 janvier 2012
Appelante la SARL FRANALEX, dont le siège social est sis 3 allée des Coquelicots-74940 ANNECY LE VIEUX représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de Me Christophe LAURENT
CHAMBRE CIVILE
6285e05d6a1876057df5d1e9
18 mai 2022
d'eau potable et traitement des déchets du Gers prise en la personne de son Président actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 46] [Localité 29] représenté par Me Laurent
Chambre Sécurité Sociale
65b367dc8c0355000835f4bb
23 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET SCP VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES EXPÉDITION à : SAS [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
9e Chambre B
5fde0a564df402a98baa14ad
6 juillet 2018
Grosse délivrée le : 06 Juillet 2018 à : Me Laurence Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ( vestiaire 267 ) Me A...
Chambre 1-1
5fdbf36fc7788415286b0c18
15 janvier 2019
APPELANTS Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Laurence DOMENACH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6253cb51bd3db21cbdd8d4d4
24 janvier 2011
* * * * * Par requête du 15 avril 2008, Madame Laurence Y... présentait une demande aux fins de divorce en application de l'article 251 du code civil.
6253cd3ebd3db21cbdd92bcd
8 décembre 2015
C/ Mme Laurence X... NÉE Y...
Chambre Commerciale
62736af7a58162057dac68db
4 mai 2022
CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : La
3e chambre sociale
67ef6c959a9834ffd825fc19
3 avril 2025
DBVK-V-B7E-OX7V ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE RODEZ N° RG20/00045 APPELANT : Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me VIDAL
6285e1886a1876057df5d5ba
d'une décision rendue le 9 novembre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 11-21-000196) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence
3e chambre civile
63d37a73d1bc2605de4b499c
26 janvier 2023
SCI CPM RCS de Montpellier n° 514 821 420, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Bernard VIDAL
Rétention Administrative
651baf5fcbe2fc83182f8a53
2 octobre 2023
Laurent SEBAG, Conseiller et Madame Priscilla BOSIO, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA
Pôle 1 - Chambre 5
66fce3ef8d6ea26f688da851
1 octobre 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJLA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2024 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/09970 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent
6253cc3bbd3db21cbdd8f918
27 mars 2012
Monsieur Jean-Marc Z... ... assigné à sa personne APPELANT INTIMÉ Le vingt sept Mars deux mille douze ORDONNANCE Nous Isabelle THERY, magistrat de la Mise en Etat, assistée de Véronique LAURENT
2ème chambre section A
6a0fefa3cdc6046d4788f509
21 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Georges GAIDON, Président de chambre Virginie HUET, Conseillère Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des
6253cb97bd3db21cbdd8dda1
5 mai 2011
.-59100 ROUBAIX représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Corinne SPEBROUCK, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/
8ème chambre
68e743273940dd585f4f767e
8 octobre 2025
A titre subsidiaire, elle considère que les conditions de la subrogation conventionnelle sont réunies puisque la contrat Visale qui la lie au bailleur n'est pas contesté par les parties.
67f8aa9d3b6868ad1f9837b0
10 avril 2025
Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] et Madame [Z] [S] [M] [U] née le 23 Novembre 1980 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentés par Me Arnaud LAURENT
Page 11 sur 61