COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART & MINAULT SCP LEFEVRE & TARDY RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE UN, La cour d'appel

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 60 Rue Racine 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Jocelyn RIGOLLET, avocat au barreau de VIENNE LA SOCIÉTÉ ARMELLE DUVAL

procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique,les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

GENERALI IARD Société REALE SEGUROS Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES -SELARL NINO PARRAVICINI -Me Marine LEFEVRE -l'ASSOCIATION CABINET CENAC ET ASSOCIES

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame MARZI Odile CONSEILLER : Madame LEFEVRE Anne CONSEILLER : Madame HUSSENET Anne GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Jacqueline BALDI, Greffier

[W] [I] Représentant : Me Aouatef DUVAL-ZOUARI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [Q] [P] Intimée Ordonnance n° 2026/M113 Me Aouatef DUVAL-ZOUARI [Adresse 2] [Localité

VIROFLAY, immatriculée au RCS sous le n 428 748 909, dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas DUVAL

ARRET N° Société [4] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] - [7] - Me Sandrine DUVAL

ANGEL HAZANE DUVAL C/ [N] UNEDIC [Localité 5] copie exécutoire le 18/10/2023 à Me LEQUILLERIER M.

BORREAU, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Richard X... ... 40350 POUILLON Madame Hélène X... ... 40350 POUILLON représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués

barreau de Périgueux, INTIMÉE : SAS Entre Parenthèse, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Jacques Lefaure

[S] [K] Formule exécutoire le : à : Me Delphine COUCHOU-MEILLOT la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 OCTOBRE 2023

ANGEL-HAZANE-DUVAL S.A.R.L. DUMONT S.E.L.A.R.L.

N° 10/02773 AFFAIRE : [R] [T] C/ CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE SELAFA Décision déférée à la cour : Décision rendu le 25 Mars 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE

MARITIME D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2002 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES Nä RG : 1614/02 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP LEFEVRE

La responsabilité de la société Duval Raynal Architecture ne peut, par voie de conséquence, être engagée. 51.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 19 Décembre 2023 Appelante : Madame [B] [P] - [Z] épouse [Z], représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 -