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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92620

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL MULTI SERVICES ... 97190 GOSIER Non comparant, ni représenté AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE 10, rue des Arts et Métiers Lotissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941de

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

DE FORT-DE-FRANCE Lotissement Dillon B... [...] Représentée par Maître Frédéric C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901db

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par SZWARCBART substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd9395d

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

APPELANTE SARL EQUINOXE 6, rue Barbès 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS (toque 62), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Leslie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94284

Appel

29 octobre 2018

29 octobre 2018

(Guadeloupe) Représentées par Maître Jean-Louis A..., avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS et par Maître Frédéric B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b38

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37971d1bc2605de4b45fe

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

CHILDREN BRAND HOLDING C/ SCP AJILINK [K] BONETTO SELARL [N] & ASSOCIES SCP [R] [G] & A. LAGEAT SAS LES MANDATAIRES S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90141

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me COUROUX substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE Lotissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b67

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

GARAGE DE LA ZONE Ayant son siège : Route de Charolles 71220 SAINT BONNET DE JOUX représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Eric-Louis LEVY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129c656d26d0f8b57f64

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

SAINT-ETIENNE (plaidant) APPELANTE ET : La société PALM HOLDING Société civile immatriculée au RCS du Puy En Velay sous le n° 441 518 727 00017 [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : la SELARL BONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9da

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8a1

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

8ème chambre ARRET DU 25 Janvier 2011 APPELANTS : Monsieur Marcel X... ... 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne BOGET

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6360c5353c369c7f74996d23

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

L'article 1134 applicable du code civil énonce que 'Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66878cb305d6f7f678d48fb6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ; 2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01857_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

C, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société civile immobilière Promobilia une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f546

Appel

23 avril 2012

23 avril 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a7

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

bld Marie & Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Dorothée LOURS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f903

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

Tous ont mission de collaborer à la bonne marche du cabinet..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb64

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

BERTRAND Représenté par Maître Marc MOREAU (Toque 107), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ AGS CGEA DE FORT DE FRANCE ... 97200 Fort de Francee Représentée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7ae

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Ordre des Avocats 42 rue de Bonnel 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie GARDE-LEBRETON, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.

Source officielle

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