AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92620
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL MULTI SERVICES ... 97190 GOSIER Non comparant, ni représenté AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE 10, rue des Arts et Métiers Lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941de
22 janvier 2018
22 janvier 2018
DE FORT-DE-FRANCE Lotissement Dillon B... [...] Représentée par Maître Frédéric C...
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901db
28 janvier 2013
28 janvier 2013
APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par SZWARCBART substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd9395d
30 janvier 2017
30 janvier 2017
APPELANTE SARL EQUINOXE 6, rue Barbès 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS (toque 62), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Leslie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94284
29 octobre 2018
29 octobre 2018
(Guadeloupe) Représentées par Maître Jean-Louis A..., avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS et par Maître Frédéric B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b38
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-2
63d37971d1bc2605de4b45fe
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CHILDREN BRAND HOLDING C/ SCP AJILINK [K] BONETTO SELARL [N] & ASSOCIES SCP [R] [G] & A. LAGEAT SAS LES MANDATAIRES S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90141
14 janvier 2013
14 janvier 2013
... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me COUROUX substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE Lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b67
8 novembre 2007
8 novembre 2007
GARAGE DE LA ZONE Ayant son siège : Route de Charolles 71220 SAINT BONNET DE JOUX représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Eric-Louis LEVY, avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
644a129c656d26d0f8b57f64
26 avril 2023
26 avril 2023
SAINT-ETIENNE (plaidant) APPELANTE ET : La société PALM HOLDING Société civile immatriculée au RCS du Puy En Velay sous le n° 441 518 727 00017 [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : la SELARL BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9da
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a1
25 janvier 2011
25 janvier 2011
8ème chambre ARRET DU 25 Janvier 2011 APPELANTS : Monsieur Marcel X... ... 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne BOGET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5353c369c7f74996d23
31 octobre 2022
31 octobre 2022
L'article 1134 applicable du code civil énonce que 'Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66878cb305d6f7f678d48fb6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ; 2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01857_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société civile immobilière Promobilia une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f546
23 avril 2012
23 avril 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
bld Marie & Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Dorothée LOURS
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f903
25 juin 2012
25 juin 2012
Tous ont mission de collaborer à la bonne marche du cabinet..
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb64
24 septembre 2012
24 septembre 2012
BERTRAND Représenté par Maître Marc MOREAU (Toque 107), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ AGS CGEA DE FORT DE FRANCE ... 97200 Fort de Francee Représentée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ae
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Ordre des Avocats 42 rue de Bonnel 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie GARDE-LEBRETON, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.
Source officiellePage 11 sur 42