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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93058
16 mars 2016
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd5abd3db21cbdd9309a
23 mars 2016
pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd5abd3db21cbdd930a4
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd5bbd3db21cbdd930ed
30 mars 2016
pour avocat Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd5ebd3db21cbdd93188
20 avril 2016
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd5ebd3db21cbdd93194
avocat Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd61bd3db21cbdd9323a
11 mai 2016
de BASTIA, Me Christophe MACHART, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd61bd3db21cbdd93278
18 mai 2016
Ferdinand Buisson CS 90001 14039 CAEN CEDEX défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd68bd3db21cbdd93410
6 juillet 2016
Felipe Z... ... ... 20620 BIGUGLIA défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller
6253cd6ebd3db21cbdd93583
5 octobre 2016
la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd79bd3db21cbdd93797
30 novembre 2016
visioconférence COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du, devant la Cour composée de : L'affaire a été débattue le 22 septembre 2016 en audience publique, Mme LUCIANI
6253ccb8bd3db21cbdd910e7
13 février 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.
6253ccbcbd3db21cbdd911c1
20 février 2014
6253ccbcbd3db21cbdd911c5
Pôle 1 - Chambre 11
6440d830e704a005d1ed714c
19 avril 2023
[X] [Z] né le 16 juillet 1995 à [Localité 1] (Alger), de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marie-Laure Luciano, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
66b1bc918dca0cf81e5c28e3
5 août 2024
manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Marie Laure Luciano
6253cd6dbd3db21cbdd93534
28 septembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à
6253cca1bd3db21cbdd90c3a
23 octobre 2013
née le 22 Juin 1967 à AMIENS ... ... 20290 LUCCIANA assistée de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Hervé Charles Y...
6253ccdfbd3db21cbdd9192a
9 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Madame Françoise LUCIANI, Conseiller Madame Anne Marie BART, Vice-Président
Chambre civile Section 1
6260f7d46d9e13277d6e3719
20 avril 2022
d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2022, devant Françoise LUCIANI
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