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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
615e0e1fc25a97f0381f526a
23 septembre 2014
avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE OPTOMEDITERRANEE EURL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic
Pôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a637920580e
4 juillet 2022
[L] [V] [T] est ordonnée pour une durée de vingt-huit jours.
63b54710c9018405dfcaadd8
3 janvier 2023
Bedjaia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
62760c9c593736057d78aa36
6 mai 2022
interprète en turc) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
Rétention Administrative
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19 juillet 2025
743-12 dudit code ; Vu la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence en date du 26 janvier 2024 ordonnant une interdiction temporaire du territoire français pour une durée
Cour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919cc
22 mai 2014
Ludovic J... est issu d'un lignage proche de celui des frères Y..., et relève comme eux du clan Luetre Hlekötim.
Chambre 4-4
631ad88839cffb4f1367428e
8 septembre 2022
compte tenu des heures supplémentaires retenues ci-dessus, le dépassement de ces durées est établi.
63b91ad7b63d827c909cace0
6 janvier 2023
Interprète en comorien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Ludivine
64a6608abbd03a05db9653aa
5 juillet 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
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5 septembre 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
63b5470fc9018405dfcaadd4
guinéenne se disant né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
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1 septembre 2023
Localité 3], de nationalité serbe RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Abdallahi Diawara, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
6597ab7dade3490008c3129c
4 janvier 2024
être né à [Localité 3] (Algérie) RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
659e47dc55379800088472e8
9 janvier 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Ludivine
659e4841553798000884731a
65449d87c71a6a83181c8f48
1 novembre 2023
Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
Rétention_recoursJLD
6316e504dd8d194f138d4db9
5 septembre 2022
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours ».
631834da0876004f131a6061
6 septembre 2022
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4 juillet 2023
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