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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
6031dfc480b9e1b37c98ae51
14 juin 2018
14 juin 2018
2018, en audience publique, Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6358cdccc40aa805a7864cba
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[F] [R] le 5 août 2021 sur les comptes de la SARL LM ouverts dans les livres de la société BNP Paribas agence de Gournay-sur-Marne dénoncée à la SARL LM le 12 août 2021, condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7f
9 novembre 2017
9 novembre 2017
La preuve d'un vice du consentement des souscripteurs au moment de la conclusion des contrats n'étant pas rapportée, le moyen tiré du dol n'aurait pu valablement prospérer.
Source officielleChambre 1-8
6620b8babd6a8f00086ab7af
17 avril 2024
17 avril 2024
MEA SCHOLA représentée par Me David CARNAZZA membre de la SELARL CARNAZZA DAVID, avocat au barreau de GRASSE Appelantes Madame [P] [L] représentée par Me Raphael MORENON membre de la SELARL
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105880821d9a1906fd27
24 juillet 2025
24 juillet 2025
INTIMES : ADMINISTRATION DES DOUANES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Karine GOURLAIN-PARENTY de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN
Source officiellePremier Président
62dce0802aedbaeffb3c8483
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par arrêt du 31 janvier 2019 rendu par la cour d'appel de Dijon, saisie sur renvoi après cassation, la restitution du véhicule Ferrari Modena à [N] [D] a été ordonnée.
Source officielle1ère Chambre
65b0b9a48d0ccf000877e469
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[E] n'était donc pas possesseur de bonne foi du véhicule Ferrari Type 360 Modena Spider F1 immatriculé [Immatriculation 3] au jour auquel il l'a cédé à M. [K] [J].
Source officielleChambre Sociale
62d64972aa6a2f06030d260c
21 avril 2022
21 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 AVRIL 2022 à la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO Me Laure MOIROT LD ARRÊT du
Source officielleChambre de la Proximité
6349007e63d497adffda4316
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000747 du 14/03/2022 accordée par le bureau d'aide
Source officielleChambre Civile
6349001963d497adffda4160
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MORINA, représentée par M.
Source officielle2ème chambre
6799c4295331f58c9ee86ef8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
CREDIT LYONNAIS Infirmation Grosse délivrée le à Me Christophe MORETTO Me Pascal [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67932fd09097fd849ae8aad8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230189 Représentée par Me Estelle GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947ae
7 octobre 2019
7 octobre 2019
Représentés tous les trois par Me Hugues JOACHIM de la SELARL J- F-M, (TOQUE 34) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Frédérique GOURLAT ROUSSEAU, avocat au
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01835_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme K, représentée par Me Gournay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00551_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 8 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 mai 2022, Mme B, représentée par Me Gournay, demande à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03010_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 20 décembre 2024 et le 2 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Gournay, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00979_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par suite, le moyen tiré de l'absence des signatures requises par les dispositions précitées doit être écarté. Sur la légalité de l'arrêté en litige : 4.
Source officielle2ème chambre
6799c42a5331f58c9ee86efe
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SOCIETE GENERALE Confirmation Grosse délivrée le à Me Christophe MORETTO Me Elisabeth LAJARTHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20832_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 25 septembre 2023, la société anonyme La Poste, représentée par Me Moretto, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20835_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 25 septembre 2023, la société anonyme La Poste, représentée par Me Moretto, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officiellePage 11 sur 411