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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92003
12 février 2015
12 février 2015
sous le no632.049.185, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 17, rue de Miromesnil - 75008 PARIS 08 Représentée par Me Matthieu
Source officielleCabinet B
64d9de523fbc7ed96923312e
10 août 2023
10 août 2023
[H] [I] [S] [E], né le 6 septembre 1961 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant à [Adresse 5] ; Représenté par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : Mme [
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
6a225d23cdc6046d47383a81
4 juin 2026
4 juin 2026
Cour d'Appel de PARIS APPELANT OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) [Adresse 1] représenté par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311f
6 avril 2016
6 avril 2016
Mathieu X... né le 04 Janvier 1923 à AJACCIO Magasin X... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Francine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400d
25 mai 2018
25 mai 2018
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Catherine SAINT GENIEST de l'AARPI JEANTET, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c8eefcdc5b777c90992fcc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[L] aux dépens qui pourront être recouvrés selon les modalités prévues à l'article 699 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné M. [L] à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93374
10 juin 2016
10 juin 2016
Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Philippe BRUNSWICK de la SCP BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 Monsieur
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6e29c3df04f589a623
11 avril 2023
11 avril 2023
être recouvrés directement par la SELARL Gueguen Avocats (Maitre Mathieu Baron) conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588af3
24 avril 2024
24 avril 2024
représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98393328fa00087a262c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE [7], fondation reconnue d'utilité publique, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fda8c5c20e96a1c14de997e
20 juin 2019
20 juin 2019
L0036, avocat plaidant INTIMEES SA SOCIETE AIR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 420 495 178 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f276
13 mars 2012
13 mars 2012
Matthieu B..., son compagnon, selon lesquels la société de l'Etoile aurait licencié Mme Romélie X..., non pour un motif économique, mais pour éviter de subir le poids financier de son congé de maternité
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64581a7b805de12b7ae
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathieu
Source officielle1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efedc
12 juin 2018
12 juin 2018
Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathieu BARON, Plaidant, avocat au barreau de NANTES
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b4
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Patrick GUILLEMOTEAU-Lionel BERNADOU-Mathieu RAFFY, Avocats Associés au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Claire BOUSSEAU, substituant Maître Pierre CUSSAC, Avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09c5ca6d8d0f8ef685c
24 avril 2023
24 avril 2023
d'appel du 02 août 2021 APPELANTS : Madame [U] [K] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Roxane VIGNERON, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Mathilde
Source officielleChambre de la Proximité
65aa2f27009f81000890dc39
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2023 APPELANTES : Madame [N] [I] es qualité d'héritière de Monsieur [S] [I] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 13] (76) [Adresse 11] [Localité 10] représentée et assistée par Me Mathilde
Source officielleChambre Sociale
62d649a3aa6a2f06030d27c8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MAURY HOLDING 55 avenue Charles de Gaulle 12100 MILLAU représentée par Me Sophie PINCHAUX de la SELARL PINCHAUX-DOULET, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Gilles MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-1
671894c3d8ceca1cd7019360
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Jugement rendu le 31 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb7645
4 avril 2024
4 avril 2024
[S] [G] [Adresse 5] [Localité 11] Mme [R] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 11 sur 50