né le 11 Décembre 1953 à CORBEIL (ESSONNE) ... 91100 TIGERY ASSIGNÉ EN REPRISE D'INSTANCE suivant acte d'huissier du 20 / 03 / 2006 - Me Patrick B..., Notaire, pris en sa qualité d'administrateur

F, représenté par Me Irénée Patrick Tchiakpe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise d'autoriser

leurs enfants mineurs : [FV] née le [Date naissance 2] 1999 [Adresse 3] [Localité 3] [K] [G] née le [Date naissance 3] 1996 [E] [G] née le [Date naissance 1] 1994 Représentés par Me Patrick

poursuites et diligences de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège SIRET : 344 810 825 0036666 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant, Maître Patrick

Habitat cuisine et bain (HCB), dirigée par M. [E] [T], a obtenu de la S.C.C.C.V.

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

Ils précisent que s'ils ont fait réparer le revêtement de ce bassin, des dégâts persistent, notamment dans le bac de débordement.

ACTE INTRODUCTIF D'INSTANCE Par acte d'huissiers du 3 décembre 1997, Me Jean-Patrick GUIBOUT, mandataire judiciaire a assigné Mme Mauricette Françoise X..., divorcée de M. C...

Les autres infiltrations passent par des fissures au plafond de la salle de bains ou du séjour. Il estime que de ce fait, la salle de bains de cet appartement est devenue insalubre.

EXPRO, JCP de FONTAINEBLEAU - RG n° 18/00539 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.

G... veuve D..., née le [...] à ANOR (59), décédée le [...] à EAUBONNE (95) née le [...] à ENGHEIN LES BAINS, demeurant [...]

Madame Patricia E... Madame Michèle F... Madame Yvette G... Monsieur Bernard H... Monsieur Mohamed I... Monsieur Daniel J... Monsieur Patrick K... Monsieur Hosain L...

substituée par Me Colomban DE LA MONNERAYE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Y] [B] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, représenté par Me Patrick

APPELANTE Madame [J] [O] née le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représentée par SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau Aix-en-Provence assistée par Me Patrick

01 Juillet 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 19 Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia

Aujourd'hui il se trouve une grande pièce, une chambre et une salle de bains avec WC.

MINUTE N° 25/194 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie au : - greffe du JCP du TJ [Localité 6] Le Le greffier