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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
634f9564b5afe5adfff289bc
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par jugement en date du 1er octobre 2019, le tribunal de grande instance de Périgueux a : - déclaré M. [CJ] [D], Mme [W] et M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6879d85a65b5a3ab8ca54e8f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mai 2023 (R.G. 20221488) par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65321a349e4ea48318f5aa2a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 juin 2020 (R.G. n°16/00502) par le Pole social du TJ de PERIGUEUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6871f14cdf9b8685d8d068f8
17 avril 2024
17 avril 2024
F 21/00023) rendu le 01 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 25 février 2022, D'UNE PART, ET : SARL Namour Croq Santé
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87ef9
23 février 2006
23 février 2006
23/02/2006 ARRÊT No No RG 05/05017 AM/MFM Décision déférée du 30/11/98 - Conseil de prud'hommes de Périgueux Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 30 janvier 2008c/Abdelkader
6253cb05bd3db21cbdd8cad8
26 septembre 2008
26 septembre 2008
Abdelkader COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 26 SEPTEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement de la Juridiction de proximité de PERIGUEUX du 27
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac3a0de54ff609f7cb4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par jugement du 30 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Périgueux statuant en lecture de rapport d'expertise a : - dit que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20131953a33f9365e81
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JOURDE de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 décembre 2022 (R.G. n°F 22/00068) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de PERIGUEUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20131953a33f9365e83
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JOURDE de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 décembre 2022 (R.G. n°F 22/00067) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de PERIGUEUX
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc9b6b63637c907b7928
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu l'arrêt rendu par la présente cour le 20 octobre 2022 qui a : - confirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu le 19 octobre 2021 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Périgueux
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58b9502b828318c4e292
26 octobre 2023
26 octobre 2023
(RG : 15/02333) suivant déclaration d'appel du 07 janvier 2020 APPELANTE : SCI GAMAX société civile immobilière, immatriculée au RCS de Périgueux sous le n° 801 202 607, dont le siège social
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6ba
5 décembre 2007
5 décembre 2007
ASSOCIATION MSA TUTELLES, prise en qualité de curateur de Mademoiselle X..., agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 9 rue Maleville- 24000 PERIGUEUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c09c0f38137e6792b5c
24 avril 2025
24 avril 2025
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 mars 2022 par le tribunal judiciaire de PERIGUEUX
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
634f9569b5afe5adfff289ce
18 octobre 2022
18 octobre 2022
INTIMÉS : [J] [I] née le 29 Septembre 1977 à [Localité 48] de nationalité Française demeurant [Adresse 42] Représentée par Me Bruno BAYLAC, avocat au barreau de PERIGUEUX [O] [I] née le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
TE SOCIALE ---------------------- S.A.S. LAURIERE ET FILSc/CPAM DE LA DORDOGNE
6870a3142e3e3b1864ce21e8
11 avril 2024
11 avril 2024
cette qualité au siège social [Adresse 3] FRANCE assistée de Me Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement prononcé le 03 janvier 2023 par le Pôle social du TJ de PERIGUEUX
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6610e5e074ef9f00086f6464
5 avril 2024
5 avril 2024
Madame [W] [E] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Stéphanie GAULTIER de l'AARPI GAULTIER - ALONSO, avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c987cb8dca058e3e78e1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
AMAUGER [I] es-qualité de Mandataire Judiciaire de Monsieur [G] [Z] placé en redressement judiciaire selon décision du Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX en date du 05 octobre 2020, agissant en la personne
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
634f9568b5afe5adfff289c8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[V] a souscrit une déclaration de nationalité française auprès du tribunal d'instance de Périgueux, sur le fondement de l'article 21-12 du code civil.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6364bb46e405357f749ea8f2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6901af41748a422ad953cbd9
24 octobre 2025
24 octobre 2025
soignant, Appelante d'une ordonnance (R.G. 25/000492) rendue le 17 octobre 2025 par le Magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de PERIGUEUX
Source officiellePage 11 sur 74
BEN PERRIGUEUR CONSULTING
30/07/2026
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EI Jules PERRIGUEUR, PERRIGUEUR, Jules
12/11/2020
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SCM BEHERAY-DERRIEN, CAVAILLON, CLEMENT, OUALLI ET PERRIGUEUR également dénommée SCM D'AVOCATS DU 11 MARBEUF
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/06950
28/09/2016
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PERRIGUEUR, Valérie, Anne
08/05/2016
Voir →
SCM BEHERAY-DERRIEN, CAVAILLON, CLEMENT, OUALLI ET PERRIGUEUR également dénommée SCM D'AVOCATS DU 11 MARBEUF
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire régime général représentée par Maître LEBOSSE (Michèle) ; RG : 14/06950 ; date de cessation de paiement : 30 octobre 2013 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4 Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
07/03/2014
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