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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
65a783298121050008662e33
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Spécialisé PARISIEN 1, chargé du recouvrement, et du Directeur Général des Finances Publiques d'Ile de France et de Paris, Dont les bureaux sont situés [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b046
5 février 2008
5 février 2008
COUR : L' affaire a été débattue le 11 décembre 2007 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean- François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e13
28 janvier 2016
28 janvier 2016
CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL SNE DESRET dont le siège social est Le Bourg - 23110 FONTANIERES représentée par Me Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Robiquet, représentant Mme A..., et celles de Me Robillard, représentant la commune d’Ablain-Saint-Nazaire.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65434b120147228318b913e4
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La Selarl Philae a été désignée en qualité de mandataire judiciaire. Le 2 octobre 2019, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d4d
13 décembre 2001
13 décembre 2001
DE ROUX, 26, cours Albert 1er, 75008 PARIS, Toque T03 EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Représenté aux débats par Monsieur Philippe Y..., muni d'un mandat régulier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d4f
13 décembre 2001
13 décembre 2001
DE ROUX, 26, cours Albert 1er, 75008 PARIS, Toque T03 EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Représenté aux débats par Monsieur Philippe Y..., muni d'un mandat régulier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d8f
13 décembre 2001
13 décembre 2001
DE ROUX, 26, cours Albert 1er, 75008 PARIS, Toque T03 EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Représenté aux débats par Monsieur Philippe Y..., muni d'un mandat régulier.
Source officielleChambre de la Proximité
642fb7bccece1704f5747a4b
6 avril 2023
6 avril 2023
06 Juillet 2022 APPELANTE : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE anciennement CAP SEINE dénommée NATUP immatriculée au RCS de ROUEN n° 775 701 097 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e1413a8b69b32bf2e9
1 juillet 2022
1 juillet 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
Source officielleChambre commerciale
64eedcc3bb2c32d969d35327
13 juillet 2023
13 juillet 2023
au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : Madame [X] [P] ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL NC2S [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Philippe
Source officielle2ème chambre section A
65b365b51d7564000872e069
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Représentée par Me Thierry COSTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉES : Madame [Z] [D] née le 21 Mars 1962 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4d
6 novembre 2003
6 novembre 2003
PARTIES EN CAUSE X... épouse Y... née le FILIATION INCONNUE De nationalité française - Mariée Demeurant Jamais condamnée, libre, Non comparante, représentée par Maître LESCENE Philippe, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
616243c71217cad6c01649e5
25 mars 2014
25 mars 2014
articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE
Source officielle1ère Chambre
695f6330cdc6046d47976713
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SMABTP - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffière.
Source officielleChambre Sociale
64a7b2143bcaf505db696a2e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : Madame [K] [I] [U] née le 23 Novembre 1979 à [Localité 12] (56) [Adresse 10] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Philippe BROTTIER de la SCPA BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleChambre Sociale
637dc85914982305d4c201f2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
société d'avocats FIDAL, avocats au barreau de la ROCHE-SUR-YON INTIMÉE : Madame [S] [D] née le 30 août 1973 à [Localité 6] (44) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f0
20 mars 2014
20 mars 2014
INTIMÉE SAS SAREAS IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ZA de la Butte aux Bergers - 2 rue Guynemer - 91380 CHILLY MAZARIN représentée par Maître Jean-philippe
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d6a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
barreau D'AVIGNON INTIMÉE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe
Source officielleRéférés et Recours
635237a68c924eadffcc4a1f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Me Philippe
Source officiellePage 11 sur 25