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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
642e75cc8b510604f5bc1e3e
5 avril 2023
5 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Philippe MICHEL, président de chambre M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d7365fcdc6046d479a6e90
8 avril 2026
8 avril 2026
AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732e82cdc6046d47653ca5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des
Source officielle1re chambre 2e section
5fd8755e0eec2ab711cf1b8a
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Il n'est pas contesté que les dispositions de ce chapitre du code de la construction et de l'habitation sont d'ordre public.
Source officielle1ère chambre
6901af40748a422ad953ca35
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Me Philippe Pericchi est entendu en sa plaidoirie pour Me [N] [W] et Me [G] [T] Me Philippe Perrichi rajoute dans le dispositif de ses écritures, une demande de rejet des demandes de Me [Y] dans le cas
Source officielleChambre 1-7
65a0e6295bbe450008b2cbb6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rôle N° RG 22/04813 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE63 [V] [W] [R] [L] C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick GIOVANNANGELI Me Philippe
Source officielleRétention Administrative
69005c1d2481d356bd170271
26 octobre 2025
26 octobre 2025
Philippe LAUMOSNE, avocat général, a transmis ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01983_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Philippe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) principalement, de prononcer la décharge des impositions et pénalités contestées, subsidiairement, de prononcer la
Source officiellePremier Président
6864bea7f8541312a816c4ae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Marion CHARRIERE
Source officielleChambre 4-6
63c2564e0bfda47c90075e6e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle De REVEL, Conseiller. M. Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb40
21 septembre 2012
21 septembre 2012
majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe
Source officielle1re chambre 2e section
650d316a71dfcd8318201527
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielleChambre 4-8a
662c94e6b787c4000862f4cf
25 avril 2024
25 avril 2024
- N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGQK S.A.R.L. [2] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Philippe
Source officielleChambre Civile
69d89717cdc6046d47bc2de6
9 avril 2026
9 avril 2026
Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielle3e chambre sociale
6868b5109508abe8512045ae
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Philippe CLUZEL, Greffier. * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 07 juin 2016, M.
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b62553798000884749b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur ce, L'article L311-52 du code de la consommation, applicable au présent litige, dispose : 'Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre.
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b7a55379800088474a7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 11-21-735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle3e chambre sociale
653a06a4d0451e8318d0ea66
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire.
Source officielle1ère Chambre C
5fddf85c7bac5c9963b0c84c
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Leïla REMILI
Source officielleChambre 1-8
5fd988073d19a9782902a3c3
16 janvier 2020
16 janvier 2020
SELAS BARA, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2019 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officiellePage 11 sur 73