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Cité Administrative BP 952 Rue Jules Ferry 33063 BORDEAUX CEDEX NI PRESENTE, NI REPRESENTEE PARTIE INTERVENANTE : A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée

B... a été entendu Maître DE SAINT REMY a plaidé, Maître PANNIER a plaidé, Madame le Substitut Général POUCHARD a pris ses réquisitions, Maître RODRIGUEZ a plaidé, Le prévenu a eu la parole en dernier

La SEM des Ports de [Localité 7] a relevé appel le 13 avril 2023 en intimant la SAS Placet Vendée.

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son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Michel-sur-Orge à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, de documents relatifs à la mise en place

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande d'une copie des documents suivants se rapportant à son client précédemment incarcéré au centre de détention d’Eysses : 1) la décision initiale de placement

Le salarié a été placé en arrêt de maladie à compter du 14 décembre 2010 pour «dépression réactionnelle» et n'a plus repris son poste de travail.

Placard mural : Les portes du placard ne sont pas peintes.

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2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cazilhac à sa demande de copie, sous forme de documents numérisés via internet, de l'arrêté préfectoral interdisant la vente de légumes provenant de la plaine

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A l'audience du 7 septembre 2023 à 13h30, les parties sont représentées mais l'affaire n'est pas en état d'être plaidée, le conseil de l'appelante ne parvenant pas à obtenir de sa cliente qu'elle lui adresse

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