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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
S.A.S. ENOWE, S.A.S. HARMONIE pourvoi immédiatc/Ordonnance Au fond
69835ad1cdc6046d47e217d7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur la demande subsidiaire de la SARL JWT en réduction de la clause pénale prévoyant la majoration de cinq points du taux d'intérêt contractuel , il est constant que de jurisprudence établie, la clause
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52946a2c42363790795fa
5 juillet 2022
5 juillet 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre
Source officielle1ère chambre
63ca42e29066fd7c90fc2678
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES
Source officielleChambre BAUX RURAUX
63d0d56b81a7b805de12b445
24 janvier 2023
24 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Cybèle VANNIER en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente
Source officielle1ère chambre
64a7b0883bcaf505db69680d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63b7cc8d6b63637c907b78d0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise
Source officielle1ère chambre
627df9090d41e0057d43e52d
12 mai 2022
12 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES, Greffière,
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77cbc8121050008662b6d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b0b94d8d0ccf000877e43d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [V] [Y] en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD
Source officielle2ème Chambre
63119da96f0d304f138e5eb8
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[F] [N] un commandement de payer, visant la clause résolutoire d'avoir à payer la somme de 3 419,11 euros. La SCI Gravier a assigné M. [F] [N] et son père, M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b35bfd1d7564000872dc2a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ils contestent que la clause de destination du bail permette de développer n'importe quelle activité commerciale et rappellent à ce titre que la clause s'explique par le fait que le bail est consenti à
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52947a2c4236379079600
5 juillet 2022
5 juillet 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
635b716bb201587f74be00d3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
-condamner la société Antoine de Francqueville à verser une somme de 1857, 55 € à titre de clause pénale .
Source officielle2ème chambre
636ca6186c7633dcd15b3a5b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [S] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] assistée deMe Nathalie BLANCHET de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6312ef2e2e6a8e4f13ca631b
31 août 2022
31 août 2022
-déclaré la société Urban Street Factory redevable envers la société Marti Saint Quentin de la somme de 3 429, 83 € à titre de clause pénale , de régularisation de charges locatives et de taxe foncière
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a47f3eafe9fcf075e22
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [W] [O] en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209649ce14200083896e3
18 avril 2024
18 avril 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise
Source officielle1ère chambre
627df9050d41e0057d43e509
12 mai 2022
12 mai 2022
Mai 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour EXPOSE DU LITIGE : Par acte reçu le 27 juillet 2011 par Maître [K] [Z], notaire associé de la société civile professionnelle [K] [Z], Claude
Source officielle1ère chambre
68df5bd8cf4e7f1c37e1ccab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues
Source officielleRéférés du PP
64a8ff7203029105dbedc24c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Agnès CLAIR-LE MONNYER, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Nadège RODRIGUES
Source officiellePage 11 sur 21