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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
678b4536fc3c89482d4f203e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6879d85365b5a3ab8ca54e39
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[Localité 4] représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6793332e32b173f45a7c8e03
23 janvier 2025
23 janvier 2025
représentée par Me Michel DE GAUDEMARIS de la SELARL RIONDET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6801dfd1354955cf78ced4ba
17 avril 2025
17 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6801dfd1354955cf78ced4c0
17 avril 2025
17 avril 2025
barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Laurent CARETTO, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6801dfd5354955cf78ced4ec
17 avril 2025
17 avril 2025
représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
68f1d5c60b565ec7590f7cd5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 8], en date du 12 juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00050, suivant déclaration d'appel du 29 juillet 2025, Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
68f1d5c70b565ec7590f7cd7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 8], en date du 12 juin 2025, enregistrée sous le n° 25/01643, suivant déclaration d'appel du 29 juillet 2025, Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6520f5e6bb275d83183a3b6f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 juin 2023, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs
Source officielleChambre Commerciale
66f256889d8a6b45fac47ce6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
plaidant par Me VAUTHIER, avocat au barreau de LYON A l'audience sur incident du 01 décembre 2023, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET
Source officielleHospitalisation D'office
62d79adc71d9f5effbdf29d3
19 juillet 2022
19 juillet 2022
sans débat le 19 juillet 2022 à 09 heures 30 par Madame Hélène PIRAT, Présidente déléguée par Madame la première présidente en vertu d'une ordonnance en date du 10 décembre 2021, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
68fb978311af6ba0065f3fdd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Tribunal Judiciaire de Grenoble [Adresse 6] [Localité 3] A l'audience sur incident du 19 septembre 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de la chambre commerciale, assistée de Alice RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce49
2 décembre 2008
2 décembre 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Octobre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f6
26 juin 2013
26 juin 2013
... 20600 BASTIA assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances ALLIANZ (ANCIENNEMENT AGF) prise en la personne de son représentant légal 87 Rue Richelieu
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c41cc27cf28f90967c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
] [Localité 3] représentés par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c41cc27cf28f90967e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 9], en date du 05 mars 2025, enregistrée sous le n° 2025JC0071, suivant déclaration d'appel du 12 juin 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
678b4536fc3c89482d4f2042
16 janvier 2025
16 janvier 2025
attaquée en date du 18 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00634, suivant déclaration d'appel du 24 juillet 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6793332932b173f45a7c8db5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
représentée par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
67f0bc628f7cbd382f4d31b9
3 avril 2025
3 avril 2025
avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Romain de PAULI, avocat au barreau de la DRÔME, INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f8190d73a10ce27d8a
10 avril 2025
10 avril 2025
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officiellePage 11 sur 77