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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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30 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
4eme Chambre Section 1
63d4cd4692a57405de331939
27 janvier 2023
AZUR CONCEPT INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 27/01/2023 à Me sonia brunet-richou Me joaquim bruneteau ccc le
Chambre 2
6545ee1f4ac6088318da115f
30 octobre 2023
Seuls les développements portant sur leur situation de richesse seraient de nature à répondre à l'exigence de ce critère.
Chambre Commerciale
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9 octobre 2025
DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02782 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYGD ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 09 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 25/00002 ) rendue
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23 janvier 2025
DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/03669 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOHM ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/01380 ) rendue
67f0bc628f7cbd382f4d31b9
3 avril 2025
DE [Localité 9] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 03 AVRIL 2025 N° Minute N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG7U Appel d'une décision (N° RG 2023J00123) rendue
CHAMBRE 8 SECTION 2
686768a6dd25744ff781d589
3 juillet 2025
Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/548 N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOPO Jugement (N° 23/2128) rendu
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13 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02940_20241205
5 décembre 2024
L'adaptation rendue nécessaire du mobilier de la cuisine a représenté un coût de 2 183,85 euros HT.
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22 février 2012
C/ SA LEROY MERLIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 03 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/ 00679 Copies
6708c021445a086e2bcedcfb
10 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le : Me Maxime ARBET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 2017J00188) rendue
ETRANGERS
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2 janvier 2024
empêché assisté de Serge MONPAYS, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 02 janvier 2024 à 09 h 00 Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue
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6253c9fcbd3db21cbdd89be6
26 octobre 2007
RICHEZ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties
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DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/04105 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPXK ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC0358 ) rendue
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[Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/04021 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPLE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC4179 ) rendue
6253cabdbd3db21cbdd8be7f
30 mai 2008
RICHEZ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
6253cc3abd3db21cbdd8f8d7
20 juin 2012
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3 novembre 2022
ET ASSOCIES Me Véronique GARCIA GOMEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 03 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG 2021J89) rendue
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28 septembre 2007
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