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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
63c1092bbf9fd47c90a13aa0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
* * * FAITS ET PROCÉDURE Mme [Z] [G] a accepté le 05 novembre 2009 de la société Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon, l'offre de prêt immobilier amortissable sans différé d'un montant de
Source officielleChambre civile TGI
66e3d6997541e17dc8380ae8
22 août 2024
22 août 2024
termes : DECLARE nuls les actes de cautionnement conclus par actes sous seing privé en date du 18 novembre 2013 par les époux [V] ; DEBOUTE la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43cf
11 avril 2024
11 avril 2024
Par déclaration du 22 février 2023, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon a interjeté appel de cette décision.
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf305d6f7f678d492ea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RG 22/02574 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQS7 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 02 juin 2022 RG :20/155 Me [H] [I] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [4] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON
Source officielle3e chambre sociale
65449d62c71a6a83181c8e6a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/00580 APPELANT : Monsieur [L] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle2e chambre sociale
67f753e2eb05d6bf6564da42
9 avril 2025
9 avril 2025
AXE TRAVAIL TEMPORAIRE LANGUEDOC ROUSSILLON CARCAS SONNE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée
Source officielle3e chambre sociale
65449d5bc71a6a83181c8e38
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Sur le fond L'URSSAF du Languedoc Roussillon sollicite la confirmation du jugement et des demandes nouvelles de condamnation relatives à 4 mises en demeure.
Source officielle1ère Chambre A
6031e73524fe80209b32d223
7 juin 2018
7 juin 2018
Maître X... a appelé dans la cause, par actes d'huissier des 25 et 26 avril 2013, l'URSSAF du Languedoc Roussillon et la Société Générale.
Source officielle4e chambre civile
686767097c03803a32c272cb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Madame [T] [J] est titulaire d'un compte bancaire à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon (ci-après la banque).
Source officielle3e chambre sociale
63d229fd9b3c8605deec1e82
25 janvier 2023
25 janvier 2023
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21600183 APPELANT : Monsieur [T] [L] Cz RLP CONCEPT [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3a29ffd2adfff4f30e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
L'Urssaf Languedoc Rousillon sollicite la confirmation du jugement entrepris et l'octroi d'une somme de 1 000 € au titre de ses frais de procédure.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2c05d6f7f678d49608
4 juillet 2024
4 juillet 2024
88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/03177 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFYX AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93d1
3 avril 2024
3 avril 2024
La caisse de RSI de Languedoc-Roussillon a émis une contrainte à l'endroit de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01767_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et la société Eiffage Construction Languedoc-Roussillon ont demandé le 6 juin 2023 au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle1ère chambre
680b1a572364a383b77474dc
24 avril 2025
24 avril 2025
ARRÊT N° N° RG 23/01659 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2E3 AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 28 mars 2023 RG :23/00126 CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89d
5 juillet 2008
5 juillet 2008
La Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Languedoc Roussillon s'est opposé au recours.
Source officielle3e chambre sociale
65449d62c71a6a83181c8e64
2 novembre 2023
2 novembre 2023
la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/00560 APPELANT : Monsieur [G] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle3e chambre sociale
65449d62c71a6a83181c8e66
2 novembre 2023
2 novembre 2023
la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/06480 APPELANT : Monsieur [D] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielleTARIFICATION
6700d6d7836fac7141b7e8a2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Localité 10] [8] C/ Organisme CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON - CCC délivrées à : société [Localité 10] [8] CARSAT Languedoc Roussillon
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a5
3 avril 2024
3 avril 2024
du 22 MAI 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500852 APPELANT : Monsieur [U] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant INTIMEE : SSI URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officiellePage 11 sur 158
ROMAN, Véronique Nicole, ROSSILLON
26/07/2026
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FAMILLE LONDE ROSSILLON GESTION
19/06/2026
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Romain Clément Presse, ROSSILLON, Marie-Christine, BALLATORE
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 04/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 66 Rue Grande 04100 Manosque
20/01/2026
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KLEBER ROSSILLON
26/12/2025
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KLEBER ROSSILLON
26/12/2025
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