Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
68f31efc47bd0e19a239d475
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Tribunal judiciaire d'Evreux du 05 février 2025 APPELANTS : Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 6] 1995 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] représenté et assisté par Me Clémence ROUSSELET
Source officielle5e chambre civile
67f603f3ebd7282443856744
8 avril 2025
8 avril 2025
arrêté le plan de sauvegarde accélérée et a fixé la durée du plan à 4 ans en désignant Mme [E] [S] comme tenue d'exécuter le plan puis en qualité de commissaires à l'exécution du plan la SCP Abitol§Rousseleten
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e5
20 juin 2008
20 juin 2008
ROUBELET, greffier de chambre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02970_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
permis de construire pour la démolition d'une maison individuelle et la construction d'une maison d'habitation comportant deux logements sur la parcelle cadastrée section LH n°158, située 14 rue des Roitelets
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02681_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2020, la SARL Groupe Royal Polmen, représentée par Me Rousselot-Gégoué, mandataire judiciaire, et par Me Richard, demande à la cour :
Source officielleCour d'Appel
A... B... épouse Y..., appelantec/Jean-François Henri C
6253cda4bd3db21cbdd93f91
28 mars 2018
28 mars 2018
Représentant : Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. Jean-François Henri C... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d9d
29 mars 2007
29 mars 2007
Jeanine Suzanne Henriette Née le 28 juillet 1951 à Sont Georges de Rouelley (50720) et de : -Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890be
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Le présent arrêt a été signé par Madame TREMOUREUX, président et par Madame ROUBELET, greffier. LE GREFFIERLE PRESIDENT R. C...M.F. B...
Source officielleChambre-1 civile et com.
69708446cdc6046d47140690
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ROUALET HERRMANN, représentant : Me Patricia FLORY de la SELARL FLORY-ZAVAGLIA, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, S..A.R.L.
Source officielleAvis
CADA:20171930
22 juin 2017
22 juin 2017
secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nantes à sa demande de communication des documents suivants dans le cadre du refus de son affectation au lycée Joseph Roussel
Source officielle1ère Chambre
64a50c75b8594705dbfcc9f9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
APPELANTE ET : Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] Représenté par Me Catherine ROUSSELOT
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02711_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2020, la SCI La Vallée d'Aulnes, représentée par Me Rousselot-Gégoué, mandataire judiciaire, et par Me Richard, demande à la cour :
Source officielle8ème chambre
66c826105372bffe8256302f
21 août 2024
21 août 2024
Février 2024, enregistrée sous le n° 23/01766 Madame [C] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET
Source officielleChambre 3-3
631ad8c139cffb4f13674331
8 septembre 2022
8 septembre 2022
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ROBELET Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8de
17 avril 2007
17 avril 2007
ROUBELET, greffier de chambre.
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b82d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
: Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 24321 APPELANTS **************** Société
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf10a0b6b43000800d7d0
8 janvier 2024
8 janvier 2024
régulièrement munie d'un pouvoir INTIMEES : S.A. [19] Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Typhaine ROUSSELLET
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02224_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistré le 29 juin 2021 et le 3 décembre 2021, la société ASF, représentée par Me Rousselin-Jaboulay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f8
22 septembre 2005
22 septembre 2005
ROUBELET, greffier de chambre.EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Jean Claude X... est décédé le 26 septembre 2001 laissant pour lui succéder - Marie Thérèse Z... son épouse en secondes noces avec laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1b
13 mai 2008
13 mai 2008
ROUBELET, greffier de chambre.
Source officiellePage 11 sur 31