Motifs de la Cour : Au titre de son activité d'enseignant-coach au sein de l'école Element Snowboard School : M.

Mme [J] avait quant à elle une formation commerciale (BTS action commerciale puis ESSEC Business School) et au moment de son embauche une expérience d'ingénieur commercial de 11 ans, depuis octobre 2007

Janvier 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 60323 APPELANT Syndicat des Copropriétaires 1 RUE FROCHOT ET 30 RUE VICTOR MASSE 75009 PARIS représenté par son syndic la Société RBH SCHOLER

immobilière au capital de 152,45 euros, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 392 455 507, prise en la personne de son gérant pour ce domicilié audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET

PRESTICIB, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 15 allée de l'Epinette - Zac de la Solère - 54420 SAULXURES LES NANCY Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET

Date de mise à disposition : 02 avril 2026 prorogé au 21 mai 2026 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience présidée par Emmanuelle SCHOLL

SAINT ANDREW SCHOOL BUCKHOLD GRANDE BRETAGNE représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MOULY-PASZEK-MOULY, avocats au barreau de NARBONNE Madame Cécile D... épouse

Mme B..., qui n’a pas validé cette année, s’est ensuite inscrite en Bachelor 2NTC au sein de l’EBM Business School au titre de l’année universitaire 2023/2024.

: 08 janvier 2026 Date de mise à disposition : 22 janvier 2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL

Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition

l'article L243-3-2 du code de la sécurité sociale issu de la loi de 2012 au titre des cotisations sociales éludées par les SARL AGENCE BODY PROTECT et agence CRYSTAL PROTECT et l'association agence SCHOOL

Il s'est inscrit en 2020-2021 en master 1 " Green, social et digital business " de l'ESI Business School.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Schott, représentant M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, M. et Mme B, représentés par la société Judicia Conseils, agissant par Me Schott, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Il a alors intégré une école de commerce Euridis Business School, au titre de l’année universitaire 2021-2022, afin de préparer une formation de chargé d’affaires en hautes technologies, en alternance

poursuivre une formation de " responsable commercial et marketing ", d'abord au sein de l'Ecole supérieure informatique et de commerce, puis, au titre de l'année 2024-2025, au sein de ISTE Business School

Elle a alors de nouveau changé d'orientation en s'inscrivant à la formation " Bachelor conseiller financier " à la Talis Business School au titre de l'année universitaire 2021/2022.

judiciaire de Saint-Quentin (pôle social) en date du 14 novembre 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Emilie SCHOOF