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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6163a60a1d97f2f687d912dd
26 mars 2010
26 mars 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.
Source officielle1ère Chambre civile
662c94eab787c4000862f529
24 avril 2024
24 avril 2024
CIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Albane SADOT, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 21.00336 Représentée par Me Olivier SCHNEIDER
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01437_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, domicilié boulevard Henri-Paul Schneider au Creusot (71200), qui tendent à solliciter l'annulation d'un arrêté du préfet de Saône-et-Loire, relèvent de la compétence du tribunal administratif de Dijon
Source officielle1ère chambre civile B
61628ccd293034a8c342f6e1
11 juin 2013
11 juin 2013
La société ETDE a appelé en garantie son propre sous traitant, la société MGE UPS Systems, devenue Schneider electric IT, laquelle a appelé à son tour en garantie son propre sous traitant la société OLDHAM
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85616
14 septembre 2001
14 septembre 2001
conseiller, Monsieur Daniel CLOUET, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : Monsieur Laurent X... conducteur, demeurant 5/E5, Allée du Docteur Schweitzer
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94739
4 septembre 2019
4 septembre 2019
No RG 19/00339 No Portalis DBVN-V-B7D-F3IK Le quatre septembre deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00598_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2023, lui faisant obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00875_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01287_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00395_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108470 du 21 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02158_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00607_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2023 en ce qui la concerne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00608_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 pris à son encontre ; 3°) de prononcer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01554_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02330_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02917_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03552_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603442e7f717ce33da0b82eb
12 janvier 2017
12 janvier 2017
(SYRIE) [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me André SCHNEIDER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616318c4e0639f4f1a04a52a
15 septembre 2011
15 septembre 2011
travail dés lors que, après l'avoir avertie, le 7 décembre 2007, que son contrat de travail serait repris, à compter du 1er janvier 2008, par la société lui succédant sur le chantier de nettoyage Schneider
Source officielle5ème Chambre
651fa56ec601f0831899179b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par déclaration reçue au greffe le 06 août 2009, la société Schmeitz & associés a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePage 11 sur 54