COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience non publique des débats, tenue le 06 janvier 2015 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Madame Evelyne THOMASSIN

Thomasz Dariusz X...

Nä 00/03272 AFFAIRE : Syndicat CGT THOMSON TUBES ELECTRONIQUES VELIZY C/ S.A.

Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

INTIMES : Mme [N] [A] épouse [B] née le [Date naissance 7] 1946 à [Localité 12] (RHONE) [Adresse 9] [Localité 18] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, assistée de la SELARL HILBERT-THOMASSON

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN , Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Saint-Thomin pour sûreté et conservation de la somme de 1.800.00 francs.

l'objet de débats à l'audience et que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2023, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Madame Evelyne THOMASSIN

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

PROJET PC Représentée et plaidant par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN

ALPES MARITIMES Représenté par Monsieur [B] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 août 2023 devant Madame Evelyne THOMASSIN

ALPES MARITIMES Représenté par Monsieur [Y] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Août 2023 devant Madame Evelyne THOMASSIN

pas l'objet de débats à l'audience et que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Madame Evelyne THOMASSIN

personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Laurent MARTIN de la SCP AIXCELSIOR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN