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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65321b889e4ea48318f5b0fc
17 octobre 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.
65321b889e4ea48318f5b100
65321b889e4ea48318f5b102
Pôle 4 - Chambre 6
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8 novembre 2013
L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie
CHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f02e91c8e9fcf071277
7 juillet 2022
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 juillet 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique Renard, présidente, et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute
Chambre Sociale-Section 3
65af6704b6c6260008b53004
22 janvier 2024
Aux termes de la déclaration d'accident du travail, elle « déplaçait des caisses de colis/courriers et se déplaçait en voiture pour faire la distribution... elle aurait ressenti une douleur au dos » Le
3e chambre
6263998781d302277d8e8d4c
21 avril 2022
La cause de ces désordres est un défaut d'adhérence dus à une rupture entre la colle et le carrelage.
2 e chambre civile
627a0141dd6bd9057dc56c5a
5 mai 2022
de plusieurs centaines de colis'.
Pôle 6 - Chambre 8
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6 décembre 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS
Sociale A salle 2
6815a65ef6a5bc34ae8ee4f1
25 avril 2025
Pensez-vous, comme eux le pensent, que c'est moi qui vais être ennuyée ... ' Ne serait-ce pas plutôt l'entreprise ... et votre fiche de paye.
Chambre Civile
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6 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
5e Chambre
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17 mai 2018
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Février 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-0224 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie POITOU
Chambre civile 1-2
67908993a212a19f662df5fe
21 janvier 2025
condamner Val d'Oise Habitat aux entiers dépens Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 24 octobre 2024, Val d'Oise Habitat, société intimée, demande à la cour de : - débouter Mme [T
16e chambre
60347a9920760468939cf7e1
1 décembre 2016
Date naissance 2] 1972 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] Représentant : Me Julien AUCHET de la SCP EVODROIT-SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL
6162ec296c9bddc825847637
10 mai 2012
OUCHENE, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 126 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Pôle 6 - Chambre 10
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29 mars 2017
- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre, président de chambre et par Madame Valérie LETOURNEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
1re chambre 1re section
616263c010de15342de147a6
27 mars 2014
DUPUIS BOCCON GIBOD LEXAVOUE PARIS VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1149100 Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 11/05801 (Fond) Plaidant par Me Thierry COLAS
6033897d7bbd863cae46e501
24 mai 2017
des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 avril 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Antoinette COLAS
65a23e007ca18b0008e582d9
12 janvier 2024
, toque : 250 avocat présent à l'audience Me Héléne ADRIAN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2023, en audience publique, devant la
Chambre 1-3
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12 septembre 2019
. *** La SCI Val des Cigales a fait édifier une copropriété dénommée 'Les villas de Montfort', comprenant deux villas jumelées à La Colle-sur-Loup, qu'elle a vendues, en l'état futur
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