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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
63cb93539c02507c9078de76
20 janvier 2023
CPAM 11 - AUDE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE SASU [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie
3ème Chambre
DCA_21VE02345_20230622
22 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait
Chambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5b4
18 mai 2022
[I] et M..., on va se revoir', 'Vous allez comprendre Messieurs que plus jamais vous ferez ça', - 'C'est pas une menace c'est une promesse', - 'Je vais m'employer à leur déclarer une guerre comme ils
1ère chambre
686767017c03803a32c27223
3 juillet 2025
[M]-[V] [M] [M] C/ CCPMA PREVOYANCE GMF MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 03/07/2025 à Me Pascale Comte à Me Nathalie Niglio à Me Valérie
Pôle 6 - Chambre 12
6162cf6f8b4dc27576e7b756
31 octobre 2012
PARIS, toque : C0517 INTIMES Monsieur [J] [M] [P] [Adresse 13] [Localité 14] représenté par Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0532 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL
CHAMBRE 2 SECTION 1
63cb92d29c02507c9078dd68
19 janvier 2023
La mission d'assistance, qui implique la double signature, doit être justifiée notamment par la défaillance du dirigeant dans sa gestion.
62760c7c593736057d78a9ae
5 mai 2022
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Cour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92602
2 juillet 2015
C/ Mme Valérie Y... épouse X...
Pôle 2 - Chambre 1
616337f006e11dac7d76d129
22 novembre 2011
APPELANTS Monsieur [X] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Me Claude OHANA de la SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA, avocat au barreau de VAL
6253cb78bd3db21cbdd8d93e
3 mars 2011
DU 03/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06022 Jugement (No 10/ 00528) rendu le 23 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : PB/ VV APPELANTE Madame Valérie
Chambre sociale TASS
64fab9a50f624005e653f3a7
6 septembre 2023
Maladie du Val-de-Marne recevable et bien-fondée en son appel.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03752_20240228
28 février 2024
B tendant à ce que la Cour ordonne au préfet du Val-d'Oise de produire des éléments du dossier ne peut qu'être rejetée.
Pôle 1 - Chambre 5
6438f34ba942a604f5e937ff
13 avril 2023
CAMORLHINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yann GRÉ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 381 à DEFENDEURS S.C.I. 41 GIRAUDINEAU [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur
ETRANGERS
62db8f5b1d0e74effb5c07d6
21 juillet 2022
général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Valérie
6253cde7bd3db21cbdd94eab
21 juin 2021
Signé par Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE : M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163cffe74df0e9c0194f822
14 janvier 2009
* La société ALBINGIA soutient qu'elle justifie de sa qualité à agir, comme venant aux droits de la société AXA VAG.
CHAMBRE DES REFERES
6870a1835b6604a26aae892b
10 juillet 2025
- condamne la MACIF à payer le double des intérêts légaux à compter du 19 août 2020 et jusqu'à ce que la décision devienne définitive sur la totalité de la somme indemnisant le préjudice de la victime
Chambre Sociale-1ère sect
633d1fef62f5393e2eb449d3
4 octobre 2022
ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00875 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6UX Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 20/00084 22 février 2022
65ab758736bfc00008d68dc1
19 janvier 2024
Un double est envoyé par la caisse à l'employeur à qui la décision est susceptible de faire grief par tout moyen permettant de déterminer sa date de réception.
1ère Chambre
DCA_24VE01427_20251113
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
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