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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25a
4 mars 2008
4 mars 2008
Vu l'assignation d'appel en cause de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (ci-après C. P. A. M.) du Var, notifiée à personne habilitée le 20 avril 2007 à la requête de Mlle Valérie X...
Source officielle5e Chambre
63ca43509066fd7c90fc2997
19 janvier 2023
19 janvier 2023
LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Copies certifiées conformes délivrées à : Société [6] LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e71
4 février 2016
4 février 2016
A l'audience du 5 novembre 2015, la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne, par la voix de sa représentante, informe la Cour de son désistement d'appel.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d3798fd1bc2605de4b46a6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
'uvre de la protection universelle maladie dite PUMA.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f693bb275d83183a3ce5
6 octobre 2023
6 octobre 2023
maladie du Val d'Oise et la société Carrefour Hypermarchés.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6316e4e8dd8d194f138d4d3b
5 septembre 2022
5 septembre 2022
'uvre de la protection universelle maladie dite PUMA.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162886adafa129e3995180c
24 octobre 2013
24 octobre 2013
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du VAL DE MARNE accusait réception de son courrier le 23 septembre 2009 et lui demandait de retourner un formulaire de déclaration complété et signé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e058bc223e2e3f0989
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[R] [U] (la victime), salarié de la société [5] (l'employeur), a souscrit le 20 avril 2016 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse) une demande de reconnaissance de maladie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02748_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9520a40f8b0008cb7a73
4 avril 2024
4 avril 2024
Il s'ensuit que le moyen soulevé par les consorts [C], qui invoquent l'application rétroactive, par l'URSSAF Centre-Val de Loire, des dispositions réglementaires relatives à la cotisation subsidiaire maladie
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
652a31007ed1ea831811257a
13 octobre 2023
13 octobre 2023
du Val-de-Marne.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
67061e4cfde28ee420711267
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Compte tenu de la solution apportée au litige, l'URSSAF Centre Val de Loire sera en outre condamnée aux entiers dépens.
Source officielleChambre 4-8
64bb73270d42fcd969e7ce45
21 juillet 2023
21 juillet 2023
L'appelante répond que la convention relative à la centralisation du recouvrement de la cotisation d'assurance maladie entre l'Urssaf Ile de France et l'Urssaf Centre Val de Loire a été prise le 12 décembre
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f0ba50ea6533065f551dfe
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur la régularité de l'appel à cotisation au regard de la compétence de l'Urssaf Centre - Val-de-Loire pour délivrer l'appel à cotisations : Moyens des parties : L'Urssaf Centre - Val-de-Loire expose
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03547_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne : 5.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce0a03cdc6046d47d3ace1
1 avril 2026
1 avril 2026
du Val de Marne (CPAM du Val de Marne) avait émis un avis technique impossible pour cette prise en charge. 3- Le 28 septembre 2022, Mme [N] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la CPAM
Source officielleChambre Civile
668e2564fcf93851fdd64759
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par acte d'huissier en date du 4 mars 2020, Mme [N] [H], en qualité de représentante légale d'[Z] [R], a fait assigner la société Groupama [Localité 10] Val de Loire et la caisse primaire d'assurance maladie
Source officielleTARIFICATION
6545ee154ac6088318da112f
3 novembre 2023
3 novembre 2023
MOTIFS Sur la demande de retrait des maladies professionnelles du compte employeur Le 4 septembre 2019, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63b91af1b63d827c909cad1e
6 janvier 2023
6 janvier 2023
du Val-de-Marne ; - condamner solidairement la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val-de-Marne et la S.A. [7] à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00557_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
du Val-d'Oise.
Source officiellePage 11 sur 333