Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f493
11 avril 2012
11 avril 2012
FIGARI ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Mireille Y... ... ... 20137 PORTO-VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a0
23 mars 2011
23 mars 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Mimoun X... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de80
18 mai 2011
18 mai 2011
celle-ci a été victime de violences volontaires de la part de son époux le 8 décembre 2006, que ces violences ont fait l'objet d'une procédure pénale diligentée par la brigade de gendarmerie de PORTO VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92631
8 juillet 2015
8 juillet 2015
né le 11 Juillet 1976 à Nimes ... ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO assisté de Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me FIDAL de la SELAFA FIDAL AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a4
30 novembre 2016
30 novembre 2016
NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCI LES TERRASSES DU LEVANT agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège social Rue Danielle Casanova 20137 PORTO VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94619
20 février 2019
20 février 2019
fait valoir : - qu'une relation salariale avait existé entre lui et la société intimée, puisqu'il avait assuré en qualité de formateur occasionnel (et non indépendant) deux formations l'une à Porto Vecchio
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a6
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Monsieur Jean Nicolas X...soutient que Gwenaëlle exerce une activité de pompier volontaire lui procurant des revenus et qu'elle travaille également en qualité de vendeuse dans un magasin de sport à PORTO-VECCHIO
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02125_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... représenté par Me Del Vecchio, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2402061 du 16 avril 2025 du juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de condamner l’ONIAM
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76b
23 mai 2012
23 mai 2012
en sa qualité de curateur désigné par décision du juge des tutelles d'AJACCIO du 27 juillet 2011 ... 20137 PORTO-VECCHIO Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926bd
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Y...Ange Simon ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d6
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Donat Y... ... ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350f
21 septembre 2016
21 septembre 2016
née le 07 Mai 1961 à EVREUX (27000) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean Philippe BATTINI de la SELARL BOZZI BATTINI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Virginie Y...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02286_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A coupable des faits d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire commis du 1er janvier 2016 au 21 juin 2016 à Porto-Vecchio et d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme
Source officielle12e chambre
6032b55f0952192c995bfafe
5 décembre 2017
5 décembre 2017
N° 16/04923 AFFAIRE : SAS VEBIO C/ SASU CERBA HEALTHCARE ...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01807_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En 2007, la Selarl PHARMASUD a demandé le transfert de sa licence de pharmacie du centre-ville de Porto-Vecchio vers le quartier de La Poretta situé en périphérie de la ville.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90a
9 mars 2011
9 mars 2011
G : 09/ 00638 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 25 juin 2009 Tribunal d'Instance de PORTO VECCHIO R. G : 08/ 26 X... C/ Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a3
19 octobre 2011
19 octobre 2011
ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Compagnie GAN Prise en la personne de son représentant légal Agence Générale Centre Commercial Grand Sud-Les Quatre Chemins 20137 PORTO VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7bc
26 octobre 2011
26 octobre 2011
de ses revenus par Madame C..., il affirme que celle-ci justifie de ceux-ci : 1) en déclarant au fisc les revenus tirés des loyers de ses deux propriétés immobilières : - l'appartement de Porto-Vecchio
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92632
8 juillet 2015
8 juillet 2015
DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SCI LA MARINE DE MATONARA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 18 rue Camille DE ROCCA SERRA 20137 PORTO VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92636
8 juillet 2015
8 juillet 2015
né le 22 Janvier 1946 à CLICHY ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me André DEUR, avocat
Source officiellePage 11 sur 27