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né le 25 Avril 1963 à NARBONNE (11100) de nationalité Française Chez Madame Sylvaine Z... ... 11800 MARSEILLETTE représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER

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Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f874

Appel

1 mars 2012

né le 13 Mars 1945 à PARIS de nationalité Française ... 66660 PORT VENDRES représenté par la SCP CAPDEVILA et VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me VIAL de la

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Chambre commerciale

64a7b0753bcaf505db69678b

Appel

6 juillet 2023

MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/01371 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4UB APPELANTES : Mme [N] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL

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Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bb9

Appel

11 octobre 2007

né le 11 Avril 1943 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me François Régis VERNHET, avocat

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Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b57f

Appel

9 avril 2008

représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP APAP- CHAPUIS, avocats au barreau de BEZIERS Madame Francisca Z... A... épouse X...

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4e chambre

63c2571d0bfda47c900761f1

Appel

9 janvier 2023

ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Valérie LEGER de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404 et Me

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Chambre civile 1-2

6864bde5cf476b3ae02584d5

Appel

1 juillet 2025

Elle indique n'avoir pu prendre conscience d'un défaut de fonctionnement de la ventilation puisqu'elle a attribué aux autres manquements du bailleur les conséquences du défaut de cette ventilation mécanique

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Chambre 1-4

65a0e6af5bbe450008b2cbf8

Appel

11 janvier 2024

*S'agissant du défaut de la ventilation de la fosse septique, dès lors que ce désordre est imputable à la société Hexaom (voir le 4.4.1 fosse septique toutes eaux et ventilation de la fosse septique à

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Pôle 1 - Chambre 2

67932fe79097fd849ae8ac44

Appel

23 janvier 2025

La société Strasbourg soixante a demandé au juge des référés de l'autoriser à procéder à l'installation d'un conduit de ventilation conformément au devis et à l'étude de la société Chignoli du 9 octobre

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Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894eb

Appel

5 juin 2007

née le 13 Juin 1968 à CHENOVE (21300) de nationalité Française ... 34490 MURVIEL LES BEZIERS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me BOUSQUET, avocat au barreau

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Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faba

Appel

13 septembre 2012

Il bénéficie, depuis le 12 avril 2003, d'un traitement de ventilation mécanique de l'apnée du sommeil, dont la location relève de la liste des produits et prestations remboursables.

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1ère Chambre civile

6864c20e31953a33f9365f3d

Appel

1 juillet 2025

et évacuer l'humidité, et une ventilation insuffisante dans toutes les pièces (page 3 du rapport).

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01572_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Se plaignant de nuisances sonores et olfactives provenant de la tourelle d'extraction reliée aux hottes des cuisines, et des nuisances sonores provenant de la sortie en façade de la ventilation mécanique

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e9b201587f74be02d0

Appel

27 octobre 2022

Le salarié reproche encore à l'employeur l'insuffisance des mesures prises concernant la ventilation des espaces de travail.

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2ème chambre section C

65a0f01a5bbe450008b2d017

Appel

11 janvier 2024

, l'insuffisance de chauffage et la mauvaise isolation thermique des parois; - l'absence de système de ventilation du logement permettant d'assurer une aération générale et permanente des locaux tels

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1ère chambre section inst

63be63fd13ef607c90ab67bf

Appel

10 janvier 2023

Le rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 13 novembre 2019, constatant des non-conformités des travaux aux règles de l'art, des critères d'indécence (absence de chauffage central, de ventilation

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1ère Chambre civile

660e43040740db0008fa9217

Appel

3 avril 2024

la décision, sous astreinte de 10 euros par jour de retard passé ce délai : mise en conformité de l'installation électrique dans la cuisine et la pièce de toilette, installation d'un système de ventilation

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Cour d'Appel

NCT COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, le 19 Septembre 2001c/SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2

6253c8bdbd3db21cbdd861f5

Appel

5 mars 2002

prévues par l'article 3 du décret: même si l'huissier de justice n'a effectué aucune constatation concernant les normes de ventilation, le tribunal a relevé que les locaux et espaces réservés aux fumeurs

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL24094_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Elle soutient que : - les cellules de stockage et leurs accessoires, dont les dispositifs de ventilation et de vidange, les cônes chaudronnés et la serrurerie, les équipements mécaniques d'un montant

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Avis

CADA:20090310

Appel

26 février 2009

Monsieur R. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Institut de veille

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