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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-7
69fad8bfcdc6046d47c0f74c
5 mai 2026
5 mai 2026
ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant
Source officielleChambre 1-7
69fad8c4cdc6046d47c0f8d8
5 mai 2026
5 mai 2026
ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant
Source officielle11e Chambre A
603271014358d2a55ea8a12a
1 février 2018
1 février 2018
2018 N°2018/ 47 Rôle N° 17/02597 [S] [I] C/ SCP BENABU BAUCHE Grosse délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle11e Chambre A
60325976fc98a68ebed34f11
22 février 2018
22 février 2018
02166 [G] [F] SCI RIOU C/ [Z] [J] [A] [K] veuve [J] [M] [J] SARL AGENCE MEDITERRANEE TRANSACTION Grosse délivrée le : à : Me Michaël CULOMA SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a416
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Yves X...
Source officielle3e Chambre A
6162c5131e6e05567349088c
20 décembre 2012
20 décembre 2012
FOND DU 20 DÉCEMBRE 2012 N° 2012/ 589 Rôle N° 12/07285 [C] [S] [K] [Y] [W] [G] épouse [S] C/ [U] [I] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4c
30 avril 2008
30 avril 2008
Thierry Jean Simon né le 31 Août 1957 à PONT L EVEQUE Fils de E... André et de D... Gisèle De nationalité francaise, marié, peintre decorateur Demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3e
26 janvier 2017
26 janvier 2017
31.5.13 ... 36000 CHATEAUROUX Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Simon
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ea8d6ea26f688da7f9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[P] [F] [U] au paiement de la somme de quatre mille huit cents euros (4 800 euros) qualifiés d'honoraires auprès de Maître Yves Paquis, son conseil ; - en toute hypothèse, condamner M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63c649d1be43307c9013b39b
16 janvier 2023
16 janvier 2023
ALLIANZ IARD Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Yves-marie RAVET de la
Source officielle5ème Chambre
6605176982fb0c00084cde96
5 octobre 2023
5 octobre 2023
GRAS SAVOYE, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 311 248 637, la société GRAS SAVOYE venant aux droits, par fusion absorption, de la SAS GRAS SAVOYE BERGER SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d281
14 septembre 2009
14 septembre 2009
La SA YVES X... a formé contredit le 29 janvier 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ce
26 juin 2013
26 juin 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a25
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Par conclusions récapitulatives signifiées le 13 mars 2007, Mme Simone A... et M.
Source officielle3e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd3b
17 mai 2018
17 mai 2018
Grosse délivrée le : à : Me Véronique TARDY Me Philippe CHAUDON Me Caroline HAMON ASSUIED Me Antoine SCANDOLERA Me Stéphane GALLO Me Sébastien BADIE Me Philippe KLEIN Me Yves
Source officielle8e Chambre A
6033db4407073e8ccf741cd0
9 mars 2017
9 mars 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-4
6780be2c780de3a214879f18
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/07778 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN6J Ordonnance n° 2025 / M 16 SCI LES HAUTS DE SEPTEMES représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielle3e Chambre A
61631f548007cf6451ddcd9f
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre A
60376d746e73db49d7c5c2a3
26 mars 2015
26 mars 2015
Me Françoise BOULAN Me Corine SIMONI Me Pierre LIBERAS Me Ludovic ROUSSEAU Me Louis CABAYE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 3-2
5fda9e5edabe4d2edc2f0742
13 juin 2019
13 juin 2019
Y] [G] & [K] [C] Organisme URSSAF PACA Organisme AGS-CGEA Société COMITE D ENTREPRISE DE LA SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves
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