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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64f2d0375aeec3d969238929

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[K] à leur payer la somme de 2 394,85 euros avec intérêts au taux légal à compter du 26 août 2018 au titre du remplacement d'une baie vitrée qui aurait été endommagée en raison de l'abandon du chantier

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d4dab039e415d93374

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ils précisent avoir été contraints d'emménager dans une maison non achevée du fait de l'abandon du chantier malgré les mises en demeure et la sommation de faire adressées à la société Leite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e40

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

que les dirigeants ont agi au détriment de la société COMPAGNIE IMMOBILIERE WAGRAM et ont dissimulé des informations au conseil d'administration, ce qu'attestent les dépassements de budget et les abandons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93340

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

que les dirigeants ont agi au détriment de la société COMPAGNIE IMMOBILIERE WAGRAM et ont dissimulé des informations au conseil d'administration, ce qu'attestent les dépassements de budget et les abandons

Source officielle
CA

1re chambre civile

6710aa48be64d7e510244f14

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle ajoutait constater l'abandon du chantier par la CMA et rappelait les dispositions de l'article 27 des conditions spécifiques du contrat de sous-traitance selon lesquelles 'En application de l'article

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acc9cdc6046d4737e17e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

construction de la piscine hors équipements techniques, - les prestations d'installation et de mises en oeuvre des équipements techniques relevaient initialement d'une société tierce, laquelle ayant abandonné

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

696b4862cdc6046d479f8873

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société Botelec fait valoir en outre qu'elle n'a jamais abandonné le chantier.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6451fb1648616ed0f8cd4f6b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Mme [U] fait valoir que le devis dont se prévaut l'entreprise n'a jamais été signé, que les travaux effectués sont affectés de malfaçons significatives et que l'entreprise a abandonné le chantier sans

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63d379dcd1bc2605de4b480d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il y a lieu d'ores et déjà lieu de constater dans un premier temps que la société Ehrhardt TMB ne peut se voir reprocher un « abandon de chantier » alors qu'il est démontré plus haut qu'elle a procédé

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05717fdd29c2965176a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par actes d'huissiers des 10 et 13 mai 2019, Mme [S], se plaignant de non-finitions et de malfaçons affectant les travaux et de l'abandon des chantiers par la société Loch entreprise, Mme [S] a fait assigner

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LSYU SELARL EKIP'c/S.A

63bfb24e5e2fbe7c900435da

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

a abandonné le chantier et retiré son matériel ; que ses propositions ont été refusées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90884

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

Elle précise qu'avant d'abandonner le chantier, la société ECT s'est vu confier la protection provisoire des talus ainsi que des travaux de pompage, de drainage et de surveillance des films polyane, lesquels

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b6e4709e24f13d5538e

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[D] au titre de l'abandon de chantier ; - dire et juger qu'il n'y a pas lieu de condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f475

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Concernant le prétendu abandon de chantier, il est soutenu que c'est uniquement parce que la SNC DUCHERE RESIDENCE a refusé de lui régler les situations que celle-ci a retiré ses équipes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91719

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

de l'art, les époux X... tentaient vainement plusieurs démarches amiables à l'effet d'obtenir la bonne exécution du contrat puis par procès-verbal d'huissier du 15 janvier 2010 faisaient constater l'abandon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616333d5f74a27a178b843ce

Appel

18 février 2011

18 février 2011

en juillet 2003 a également abandonné le chantier et que M [U] lui a adressé deux mises en demeure d'avoir à les terminer les 20 octobre 2003 et 23 décembre 2003 ; Considérant que la SCI ALMAR sans

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CA

Chambre 1-3

5fda8fbd65ddfe1f86948c20

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Les deux parties ont saisi le tribunal de commerce de Toulon qui, par jugement du 9 mars 2017, a : -constaté que la société Poralu menuiseries a abandonné le chantier au 1er juillet 2015 ; -prononcé

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67ef6fc97985d82da296f849

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Se plaignant d'anomalies de facturation et d'un abandon de chantier, ainsi que de désordres affectant les menuiseries, les époux [F] ont obtenu, par ordonnance de référé du 14 septembre 2015, la désignation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f96

Appel

9 août 2021

9 août 2021

[A] [L] fait valoir que la Société nouvelle Trampé n'a pas achevé les travaux qui lui avaient été commandés et qu'elle a abandonné le chantier ; en raison de cet abandon de chantier, la maison serait devenue

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

627df77a0d41e0057d43e238

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

« Les désordres sont causés par l'abandon du chantier par la société Art et Nov en cours de travaux. « Les ouvrages réalisés peuvent être repris.

Source officielle

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