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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0375aeec3d969238929
31 août 2023
[K] à leur payer la somme de 2 394,85 euros avec intérêts au taux légal à compter du 26 août 2018 au titre du remplacement d'une baie vitrée qui aurait été endommagée en raison de l'abandon du chantier
1ère Chambre civile
67ecc9d4dab039e415d93374
1 avril 2025
Ils précisent avoir été contraints d'emménager dans une maison non achevée du fait de l'abandon du chantier malgré les mises en demeure et la sommation de faire adressées à la société Leite.
Cour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e40
7 décembre 2006
que les dirigeants ont agi au détriment de la société COMPAGNIE IMMOBILIERE WAGRAM et ont dissimulé des informations au conseil d'administration, ce qu'attestent les dépassements de budget et les abandons
6253cd65bd3db21cbdd93340
1re chambre civile
6710aa48be64d7e510244f14
15 octobre 2024
Elle ajoutait constater l'abandon du chantier par la CMA et rappelait les dispositions de l'article 27 des conditions spécifiques du contrat de sous-traitance selon lesquelles 'En application de l'article
8ème chambre
69e9acc9cdc6046d4737e17e
22 avril 2026
construction de la piscine hors équipements techniques, - les prestations d'installation et de mises en oeuvre des équipements techniques relevaient initialement d'une société tierce, laquelle ayant abandonné
Pôle 5 - Chambre 11
696b4862cdc6046d479f8873
16 janvier 2026
La société Botelec fait valoir en outre qu'elle n'a jamais abandonné le chantier.
Chambre 3 A
6451fb1648616ed0f8cd4f6b
2 mai 2023
Mme [U] fait valoir que le devis dont se prévaut l'entreprise n'a jamais été signé, que les travaux effectués sont affectés de malfaçons significatives et que l'entreprise a abandonné le chantier sans
Chambre 2 A
63d379dcd1bc2605de4b480d
26 janvier 2023
Il y a lieu d'ores et déjà lieu de constater dans un premier temps que la société Ehrhardt TMB ne peut se voir reprocher un « abandon de chantier » alors qu'il est démontré plus haut qu'elle a procédé
Chambre Civile
6864c05717fdd29c2965176a
1 juillet 2025
Par actes d'huissiers des 10 et 13 mai 2019, Mme [S], se plaignant de non-finitions et de malfaçons affectant les travaux et de l'abandon des chantiers par la société Loch entreprise, Mme [S] a fait assigner
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LSYU SELARL EKIP'c/S.A
63bfb24e5e2fbe7c900435da
11 janvier 2023
a abandonné le chantier et retiré son matériel ; que ses propositions ont été refusées.
6253cc92bd3db21cbdd90884
2 mai 2013
Elle précise qu'avant d'abandonner le chantier, la société ECT s'est vu confier la protection provisoire des talus ainsi que des travaux de pompage, de drainage et de surveillance des films polyane, lesquels
2ème Chambre
63104b6e4709e24f13d5538e
30 août 2022
[D] au titre de l'abandon de chantier ; - dire et juger qu'il n'y a pas lieu de condamner M.
6253cc27bd3db21cbdd8f475
6 mars 2012
Concernant le prétendu abandon de chantier, il est soutenu que c'est uniquement parce que la SNC DUCHERE RESIDENCE a refusé de lui régler les situations que celle-ci a retiré ses équipes.
6253ccd6bd3db21cbdd91719
24 avril 2014
de l'art, les époux X... tentaient vainement plusieurs démarches amiables à l'effet d'obtenir la bonne exécution du contrat puis par procès-verbal d'huissier du 15 janvier 2010 faisaient constater l'abandon
Pôle 4 - Chambre 6
616333d5f74a27a178b843ce
18 février 2011
en juillet 2003 a également abandonné le chantier et que M [U] lui a adressé deux mises en demeure d'avoir à les terminer les 20 octobre 2003 et 23 décembre 2003 ; Considérant que la SCI ALMAR sans
Chambre 1-3
5fda8fbd65ddfe1f86948c20
20 juin 2019
Les deux parties ont saisi le tribunal de commerce de Toulon qui, par jugement du 9 mars 2017, a : -constaté que la société Poralu menuiseries a abandonné le chantier au 1er juillet 2015 ; -prononcé
2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc97985d82da296f849
3 avril 2025
Se plaignant d'anomalies de facturation et d'un abandon de chantier, ainsi que de désordres affectant les menuiseries, les époux [F] ont obtenu, par ordonnance de référé du 14 septembre 2015, la désignation
6253cdebbd3db21cbdd94f96
9 août 2021
[A] [L] fait valoir que la Société nouvelle Trampé n'a pas achevé les travaux qui lui avaient été commandés et qu'elle a abandonné le chantier ; en raison de cet abandon de chantier, la maison serait devenue
1ère CHAMBRE CIVILE
627df77a0d41e0057d43e238
12 mai 2022
« Les désordres sont causés par l'abandon du chantier par la société Art et Nov en cours de travaux. « Les ouvrages réalisés peuvent être repris.
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