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LA CAISSE HAUSSMANN PREVOYANCE refusait par lettres des 21 juillet 2004 et 8 octobre 2004 de verser à Mme [Z] [C]-[F], sa veuve, l'indemnité précédemment demandée par lettre au titre du caractère accidentel

occupé les postes suivants au fond des puits de [Etablissement 1] et [Etablissement 2][Etablissement 2] apprenti mineur du 1er décembre 1976 au 31 décembre 1976, - boiseur chantier machine du 1er janvier

Références au guide barème : Selon le barème accident du travail/ maladie professionnelle, - chapitre 4 « crâne et système nerveux, 4.2 séquelles portant sur le névraxe, 4.2.5 séquelles portant sur le

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Sur les circonstances de la découverte de la maladie, les traitements apportés pour y remédier, leurs répercussions et celles de la maladie La maladie prise en charge est la seconde maladie reconnue

5% a été reconnu à compter du 1er novembre 1997.

La présomption s'applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident, mais également aux lésions nouvelles apparues dans les suites de l'accident

En outre, l’arthroscanner des deux chevilles, réalisé le 26 juillet 2012, a révélé des « témoignages de rupture complète des faisceaux talo-fibulaires antérieurs et calcanéo-fibulaires » ainsi que « l’

Par décision du 1er juin 2005 la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Mayenne a reconnu le caractère professionnel de cet accident.

juillet 2024 : une rente mensuelle de 6 892,42 euros, réglée sous forme de rente viagère payable à terme échu, revalorisée conformément à l'article 43 de la loi du 5 juillet 1985, la rente étant suspendue

ou à une maladie professionnelle, d'un état pathologique antérieur n'occasionnant auparavant aucune incapacité, doit être indemnisée en sa totalité au titre de l'accident du travail ( en ce sens 2e Civ

psychiatrique du champ des dispositions de l’article 13 de la loi du 31 juillet 1963 ; il n’a toutefois pas remis en cause le constat de la cour selon lequel il existe un lien entre sa maladie psychiatrique

du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend

n'a été exposée au risque de cette maladie professionnelle qu'antérieurement au 30 mars 1993 ; 3° La maladie professionnelle a été constatée dans un établissement dont l'activité n'expose pas au risque

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 63-778 du 31 juillet 1963 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet

[E] [D], né le 1er janvier 1970, a été victime d'un accident de trajet, étayé par un certificat médical initial établi le 2 juin 2016 et constatant le lendemain de l'événement dommageable une 'fracture

[K] [J], né le 16 janvier 1935 a travaillé en début de carrière pour le compte de la société [21] de 1958 à 1965 en qualité de man'uvre et d'essayeur, pour la société d'[13] de 1970 à 1971 en qualité de

à [Localité 5], et Madame [S] [D], née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 6].

A, agent de maîtrise principal recruté par la commune de Saint-Etienne en 1977, a été victime, le 8 juillet 2016, d'un accident de service.