PITRE, décision attaquée en date du 01 Décembre 2005, enregistrée sous le n 04 / 500 APPELANTES : Madame Vanessa Laurence Y... veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice

Il indique vouloir aller à Valence en Espagne rejoindre sa femme.

[Z] [K] a eu la parole en dernier et a indiqué vouloir retourner dans l'hôtel social où il réside avec sa femme.

B C a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur les années 2016 et 2017, à l'issue duquel l'administration a notamment remis en cause la déduction des pensions alimentaires versées à sa mère, qui

Après avoir pris connaissance de la réponse de l'administration, la commission rappelle que selon l’article L640-1 du code de la sécurité sociale : « Sont affiliées aux régimes d'assurance vieillesse et

[S] [V], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-huit jours, soit jusqu'au 15 mai 2022 à 16h34 ; - Vu l'appel interjeté le 18 avril 2022,

elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation ; - elle est entachée d'une erreur dans la matérialité des faits en ce qu'il n'a sollicité qu'un regroupement familial partiel au bénéfice de sa femme

RG 23/00398 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5OL O R D O N N A N C E N° 2023 - 404 du 05 Août 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION

MONTPELLIER N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQAZ O R D O N N A N C E N° 2025-05 du 06 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION

représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me PIOT MOUNY, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur François Z... agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur

Me Yann LE DANTEC est entendu en sa plaidoirie : Monsieur a une femme et des enfants en France. Ils avaient prévu de quitter la France.

coordinatrice de la Maison des femmes de Saint-Denis qui précisent que Mme B bénéficie d'un suivi médical et psychologique ainsi qu'un accompagnement personnalisé au regard des humiliations dont elle

de la retraite, la cour n'estime pas indispensable de connaître l'ampleur exacte de l'activité du mari au titre des expertises, ces dernières années, pour fixer la prestation compensatoire due à la femme

Cette responsabilité doit, dès lors qu'il est soutenu qu'une mesure a pu être empreinte de discrimination, s'exercer en tenant compte des difficultés propres à l'administration de la preuve en ce domaine

J'ai fait appel j'ai ma fille et ma femme en France. J'ai refait ma vie en France. Ma femme s'appelle [B]. J'ai une fille qui s'appelle [X].

Le 30 septembre 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement de [O] [D] [K] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la

Il indique qu'il n'est pas allé pointer, ne respectant pas les obligations de l'assignation à résidence car sa femme était enceinte.

J'ai ma femme, c'est moi qui m'occupe de tout... Je sortirai du territoire français. Je sors moi en premier, elle finit ses études puis elle me rejoint.

Il a fourni la CNI de son -ex-femme et de sa fille et l'attestation de son ex-femme.

Ma femme a envoyé tous les documents à forum réfugier mais ils n'ont pas fait leur travail... Quand ma femme était enceinte, j'étais en prison mais j'ai la preuve que j'ai demandé la permission.