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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
64379e799477fe04f5cc687b
12 avril 2023
Vous avez été déclarée apte par le service de santé au travail le 31 août 2016 et avez bénéficié de points réguliers avec la Direction Générale sur l'exécution de votre contrat de travail depuis votre
Chambre 4-5
651fa4d6c601f08318991446
5 octobre 2023
[M], contestant le bien-fondé de son licenciement, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir diverses sommes tant en exécution qu'au titre de la rupture du contrat de travail.
5ème chambre sociale PH
69f19a28cdc6046d47ede36e
28 avril 2026
de gérer à distance des formalités administratives et donc de travailler à distance alors que son contrat était suspendu pour arrêt maladie du 17 mars au 12 juin 2020 ce qui justifie une indemnisation
Chambre civile 1-6
6708c064445a086e2bcee19b
10 octobre 2024
Sur le titre exécutoire Le premier juge vérifiant les conditions posées par l'article L311-2 du code des procédures civiles d'exécution s'est assuré du caractère exécutoire de l'acte de prêt notarié
Ch civ. 1-4 construction
679874415b6b52f3e4a430b5
27 janvier 2025
La maîtrise d''uvre de conception a été confiée à la société Cadences architectes et la maîtrise d''uvre d'exécution à la société Art ingénierie.
Chambre sociale 4-6
65b370a18c0355000835f8df
25 janvier 2024
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/00962 Copies executoires : à : Me Florent HENNEQUIN de la SELARL LEPANY
Pôle 6 - Chambre 5
6163c2c11a5f0a71dc3c91d2
11 mars 2010
MOTIFS ET DÉCISION DE LA COUR Considérant, sur les demandes au titre de l'exécution du contrat de travail, que [A] [N] entend voir dire qu'elle a fait l'objet d'une discrimination sexuelle résultant
Pôle 4 - Chambre 5
6a17d430cdc6046d4731353b
27 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 14 pages) Numéro
2e chambre sociale
65a0ee3b5bbe450008b2cf41
11 janvier 2024
Sur la requalification du contrat de travail à durée déterminée : Selon l'article L. 1242-1 du code du travail, un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour
8ème Ch Prud'homale
6968cbcccdc6046d4761a9f1
14 janvier 2026
Sur l'exécution du contrat Sur la demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de santé et de sécurité et à l'éxécution déloyale de son contrat de travail Au visa des dispositions
Chambre sociale
697386eacdc6046d476d5dbf
22 janvier 2026
La formulation du salarié est donc erronée et doit s'analyser comme portant sur les documents qu'il évoque, au demeurant difficilement identifiables, lesquels sont en lien avec l'exécution du contrat de
Pôle 6 - Chambre 6
6968d9f6cdc6046d47634d59
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 4
68e74187ac880aa7ee21f284
8 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription
8ème chambre
65a8d302e12c85000874aef0
17 janvier 2024
En l'espèce, les époux [M] font grief aux travaux entrepris en façade Sud, en premier lieu, de ne pas avoir fait l'objet d'une ratification par la copropriété, en deuxième lieu, de créér une vue droite
Chambre 4-2
600fe847e5e8160929976cc3
22 janvier 2021
Le contrat de travail s'exécutant de bonne foi, l'employeur doit avoir de plus clairement fait part de ses attentes déçues au salarié pour lui permettre de se reprendre.
15e Chambre A
603355d980fbb106d76c0490
6 juillet 2017
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2017 ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe
5ème Chambre
6319879451eeae4f1309d340
7 septembre 2022
Il retient que la Sarl les Goélands n'a pas respecté ses obligations contractuelles pour avoir modifié le contrat par une décision unilatérale, et que cet irrespect justifie la résolution du contrat de
Chambre 1-9
6711fa987603bf88a18844d3
17 octobre 2024
recevabilité de l'exception de sursis à statuer devant le juge de l'exécution.
5fd96726ee2e7652a66f6e4b
7 février 2020
AUTOGRILL Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de [3] Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
7ème Ch Prud'homale
651fa5b5c601f08318991955
[P] [U] [WJ] C/ SA LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023
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