Partie succombant essentiellement, la société Bazile & Cheremond supportera la charge des dépens d'appel, dans les limites de ceux limitativement énumérés par l'article 695 du code de procédure civile.

[Y] sera condamné aux dépens d'appel, tels qu'ils sont fixés par l'article 695 du code de porcédure civile.

ne peut être condamnée au remboursement des dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 399 du même code applicable au désistement de l'appel en vertu de l'article 405, ce désistement emporte, à défaut de convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance

FRANCE du surplus de ses demandes, fins et conclusions, -Condamné la société VEOLIA EAU aux entiers dépens de l'instance , - Liquidé les frais de Greffe à la somme de 94.34 euros tels que prévu aux articles

l'administration autres que ceux éventuellement dus sur les actes et titres produits à l'appui des prétentions des parties, et sont en conséquence de droit compris dans les dépens en application de l'article

Sur ce, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

Comme le prévoit l'article 399 du même code, rendu applicable au désistement de l'appel par l'article 405, 'Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance

700 du du code de procédure civile, - Condamné Monsieur [P] [V] et Madame [M] [D] aux dépens tels que limitativement énumérés à l'article 695 du du code de procédure civile, qui comprendront notamment

de l'Artois devra verser cette majoration de l'indemnité en capital de 1958,18 euros au Fiva en sa qualité de créancier subrogé et de condamner la partie succombant aux dépens, en application des articles

700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens par application des dispositions de l'article 695 du code de procédure civile, et ordonner l'exécution provisoire du jugement à

[E] [P] sera condamnée aux entiers dépens d'appel incluant ceux exposés par l'intimée, dont les dépens relatifs aux procédures d'exécution dans les conditions de l'article 695 du code de procédure civile

CHM Électricité SARL aux dépens prévus à l'article 695 du Code de procédure civile et les LIQUIDONS conformément à l'article 701 du Code de procédure civile.

Ouest du surplus de ses demandes, fins et conclusions ; - condamné la société Etandex aux entiers dépens de l'instance ; - liquidé les frais de greffe à la somme de 88,43 euros tels que prévus aux articles

- CONDAMNER Monsieur [E] [P] et Madame [N] [T] à supporter les dépens en application des articles 695 et 696 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; Condamné CIA aux dépens prévus à l'article 695 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile au titre des frais d'appel., - condamner la société Delta machines aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 695 du code de procédure civile.

S'agissant du montant des dépens, l'article 695 du code de procédure civile, qui énumère limitativement les frais qu'ils comprennent, mentionne notamment « la rémunération des techniciens » (4°), « les