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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01508_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
L. 80 A du livre des procédures fiscales ; - subsidiairement, les parcelles cadastrées AR 971 et AR 972 ont été acquises dans le cadre d'un échange et avaient la qualité de terrain à bâtir ; la taxe
Source officielleChambre civile 1-7
68e49e74bf7d454f9ee48659
4 octobre 2025
4 octobre 2025
L'article R 743-11 du même code prévoit que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée.
Source officielle20e chambre
642d1511cb8fa004f57da490
4 avril 2023
4 avril 2023
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
66b30e092f025c562a98896f
6 août 2024
6 août 2024
Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.
Source officielleChambre civile 1-7
6878840863001e49f9f269db
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L'article R 743-11 du même code prévoit qu'à peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée.
Source officielleChambre civile 1-7
68130033c18ac1a26471ccab
29 avril 2025
29 avril 2025
L'article R 743-11 du même code prévoit qu'à peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée.
Source officielleChambre civile 1-7
68f31ef747bd0e19a239d433
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
6707705681e733ee26983247
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de quatre jours mentionné à l'article L. 741-1.
Source officielleChambre civile 1-7
679874405b6b52f3e4a430ab
25 janvier 2025
25 janvier 2025
Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.
Source officielleChambre civile 1-7
66a882157be56405acf7904d
28 juillet 2024
28 juillet 2024
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a180
4 octobre 2006
4 octobre 2006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 04 OCTOBRE 2006 R. G. No 05 / 09420 AFFAIRE : X...
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4415fe25450008314e48
25 avril 2024
25 avril 2024
formée par le requérant, en dommages-intérêts fondée sur l'article 559 du code de procédure civile.
Source officielle20e chambre
652a31207ed1ea8318112660
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielle20e chambre
644a12ac656d26d0f8b57fc0
25 avril 2023
25 avril 2023
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°23-014 'modifiant l'arrêté préfectoral n°23-003 du 31 janvier 2023 donnant délégation de signature à M.
Source officielleChambre civile 1-7
69d88612cdc6046d47b9ebdf
9 avril 2026
9 avril 2026
Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.
Source officielle1ère chambre
642fb685cece1704f5747730
6 avril 2023
6 avril 2023
[X] [C] la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et la somme de 1 000 euros en application du même article à M. [Y] [C].
Source officielleHO-recours JLD
69e85b59cdc6046d471927e0
21 avril 2026
21 avril 2026
RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 26/00347 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5B2 /[M] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues
Source officielleHO-recours JLD
66878cfd05d6f7f678d4937a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHYW /[J] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68b76b85edc07d34543a
3 avril 2025
3 avril 2025
Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.
Source officielleHO-recours JLD
672ca84e660489ed11980fb7
2 janvier 2024
2 janvier 2024
973 : Les parties sont tenues, sauf disposition contraire, de constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officiellePage 11 sur 489