Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
64c9f217be9373d969ac44a4
1 août 2023
1 août 2023
X se disant [E] [J] né le 07 Janvier 1992 à EL MILIA (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64bf67808fb8a9d9693e1762
24 juillet 2023
24 juillet 2023
[Y] [M] de nationalité Égyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02989_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
pas fondée à soutenir que l'annulation des articles 1, 2, 3, 6 et 7 impliquait l'annulation des articles 4 et 5, alors que, par ailleurs, ces deux articles pouvaient légalement se rattacher au pouvoir
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03412_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Aux termes de l'article L. 511-4 de ce code : " L'autorité compétente pour exercer les pouvoirs de police est : / 1° Le maire dans les cas mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 511-2 () ". 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01207_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction doivent également être rejetées ainsi que celles tendant à l'application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L761-1
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00826_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par voie de conséquence, ses conclusions au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative doivent également être rejetées. 8.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66bc4884a5822c82a7cbdfd9
13 août 2024
13 août 2024
[H] [K] né le 10 décembre 1974 à [Localité 5] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00613_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La condition prévue à l'article L. 313-2 n'est pas exigée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00430_20250224
24 février 2025
24 février 2025
à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02100_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
des dépens ". 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162cc32fea1086acdbe41cb
28 septembre 2012
28 septembre 2012
La société Yang Design a fait opposition à cette décision par courrier recommandé du 2 juin 2010 reçu le lendemain.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62e37904f18708e2e904afd2
27 juillet 2022
27 juillet 2022
X se disant [T] [Z] né le 17 juillet 1987 à BECHAR (ALGERIE), de nationalité algérienne Actuellement détenu à la [Adresse 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d47e2f9cde2fd969f22fa4
9 août 2023
9 août 2023
L761-1 du code de justice administrative ; - Vu l'appel motivé interjeté le 08 août 2023, à 10h46, par M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66ea6d685d483ec11126953e
21 août 2024
21 août 2024
[V] [Y] né le 22 août 1982 à [Localité 5] ( Maroc) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L
Source officielleAvis
CADA:20165859
23 février 2017
23 février 2017
Mulhouse à sa demande de communication des documents suivants : 1) les statuts des pépinières et des hôtels d’entreprises administrés ou soutenus par la CCI 68, notamment ceux de l’hôtel BUSINESS CAMPUS ; 2)
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02318_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Sur les conclusions fondées sur l'article L761-1 du code de justice administrative, 5.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
684bba65f74118ddc1e511b3
4 janvier 2025
4 janvier 2025
X se disant [Z] [C] né le 11 Juillet 2002 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66ea6d685d483ec11126953a
5 août 2024
5 août 2024
[C] [Y] né le 20 décembre 1999 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6875e1dc1a3e620318518278
14 juillet 2025
14 juillet 2025
[B] [C] né le 15 Avril 1983 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62cfb1fd548bc59fcf4f0f00
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[W] [X] né le 02 Octobre 1982 à TSALENJIKHA (GEORGIE), de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officiellePage 11 sur 61