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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63104b6d4709e24f13d5538c
31 août 2022
[T] [X] ; Vu l'appel interjeté par Maître Emmanuelle LEQUIEN venant au soutien des intérêts de M.
C.E.S.E.D.A.
65b20ad7c4cf860008dff3a1
24 janvier 2024
Il ajoute que l'audition de l'intéressé ayant eu lieu le 30 novembre 2023 sans que depuis, le consulat ne revienne vers la préfecture de la Haute Vienne démontre l'absence de perspective réelle d'éloignement
Cour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c3c
26 décembre 2001
L'officier de police judiciaire a ainsi consigné les opérations relative à la notification des droits de l'intéressé (procès-verbal côté D.89 page 5) : "DEMANDES FORMULÉES PAR LA PERSONNE GARDÉE A VUE.
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6e8e12c85000874b0b4
17 janvier 2024
Ces auditions peuvent faire l'objet d'un procès-verbal signé des agents mentionnés au premier alinéa et des personnes entendues.
62ce63909a20ce9fcf1268ab
11 juillet 2022
[F] [L] ; Vu l'appel interjeté par Maître Hubert COCQUEREZ venant au soutien des intérêts de M.
64534d0137f394d0f8f666ea
3 mai 2023
Le médecin conseil de la caisse a estimé que l'état de l'intéressée ne justifiait pas le recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie en se fondant notamment
6253cd59bd3db21cbdd9306b
15 mars 2016
Selon déclaration en date du 1er mars 2016 parvenue au greffe le 4 mars 2016, Monsieur Stéphane X...a interjeté appel de cette décision.
3e chambre
603320692c907491efb74563
21 septembre 2017
[V] qui souffrait de troubles auditifs, a été opéré de l'oreille gauche par le professeur [W] [W].
3ème Chambre
DCA_24VE01038_20260212
12 février 2026
En revanche, aucun principe n’impose que l’intéressé soit assisté d’un avocat lors de cette audition ou même informé de la possibilité d’être ainsi assisté. M. B...
Pôle 1 - Chambre 12
66b45fa1c979aae19b191ce6
7 août 2024
Il présentait des lésions au niveau du cou, avait des hallucinations auditives qui lui imposaient de se suicider.
RETENTIONS
66b1bc8b8dca0cf81e5c288d
3 août 2024
2024 sollicitant une date d'audition de la personne retenue.
Chambre des Etrangers
63d22abb9b3c8605deec2149
25 janvier 2023
audition est antérieure de plusieurs mois à la décision contestée, alors que sa situation personnelle et familiale a pu évoluer.
Chambre Etrangers - JLD
665abaed97d5920008107fe8
11 janvier 2024
admise en soins psychiatriques que s'il résulte de l'avis d'un médecin des motifs médicaux qui, dans l'intérêt de celle-ci, font obstacle à son audition ou, si le cas échéant est caractérisée une circonstance
Avis
CADA:20225848
3 novembre 2022
Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01337_20260212
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal de l’audition de M.
6253cb56bd3db21cbdd8d560
1 février 2011
notamment, il était devenu particulièrement influençable ce qui l'a conduit à être victime, durant deux périodes, des agissements d'africaines vivant en Côte d'Ivoire, connues par l'intermédiaire d'Internet
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00785_20240607
7 juin 2024
Ces seules déclarations, alors que l'intéressé a présenté une demande d'asile en France en 2021 et qu'il n'a fait valoir aucun élément nouveau ni aucune autre précision au cours de cette audition, étaient
CADA:20201632
16 juillet 2020
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande
68ef2a841643bddf8ff84e8f
14 octobre 2025
en soins psychiatriques que s'il résulte de l'avis d'un médecin des motifs médicaux qui, dans l'intérêt de celle-ci, font obstacle à son audition ou si, le cas échéant, est caractérisée une circonstance
Pôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19b7
24 avril 2023
, outre ce qu'a indiqué le premier juge, l'audition de l'intéréssé a eu lieu le 14 mars 2023 et ses observations ont bien été recueillies tant sur sa situation personnelle et familiale que sur sa scolarité
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