Les avoués des parties ont été avisés, par un écrit du magistrat chargé de la mise en état, de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné

Il a fait état des irrégularités suivantes : 1) Selon les articles L. 3211-12-2 et R. 3211-12 5°b du Code de la santé publique, l'avis médical motivé relatif à l'audition du patient est rédigé par un

la séparation de ceux-ci est sans incidence sur cette dévolution, et que c'est seulement si l'intérêt de l'enfant le commande que le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des parents

Les avoués des parties ont été avisés par un écrit du magistrat de la mise en état de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné par

et de son passeport italiens, tout comme celles relatives à sa domiciliation chez ses parents n'étaient pas corroborées par un quelconque justificatif de sa part.

Par arrêt du 30 mai 2011, l'audition des enfants a été ordonnée et il a été sursis sur les demandes. La mesure d'audition a été effectuée le 27 juin 2011.

L'enfant Théo ayant sollicité son audition par lettre reçue au greffe le 22 février 2011, la Cour de céans a ordonné, avant dire droit, son audition par arrêt du 14 mars 2011 et a renvoyé l'affaire à l'audience

Il était également convenu que les vacances seraient organisées par libre accord entre les parties et, s'agissant des frais d'entretien et d'éducation, que les parents assumeraient pour leurs trois enfants

Arrêt Contradictoire rendu en chambre du conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2

Le 6 avril 2012, le conseiller rapporteur a procédé à l'audition de Manon qui a demandé à être entendue, les conseils des parties ayant eu communication de ce procès verbal d'intervention.

chez qui la résidence ne sera pas fixée ainsi que le montant de la contribution aux frais d'entretien et d'éducation de ces derniers, ordonné enfin l'audition de Paul-Volkan.

La résidence des enfants a été fixée alternativement au domicile de chaque parent de 2008 au 1er novembre 2014.

du chef de viol en réunion sur mineure de 15 ans VU la requête en nullité présentée le 22 avril 2002 par Maîtres DUNAC et MARTIN agissant pour le compte des parties civiles ; VU la notification de

Les avoués des parties ont été avisés, par un écrit du magistrat chargé de la mise en état, de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné

en commun l'autorité parentale sur Bryan, né le 29 mai 2000 à Nouméa, - fixé auprès de la mère la résidence habituelle de l'enfant mineur, - fixé la charge de Christophe X..., pour sa part contributive

débats, et, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 08 Novembre 2011 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

Ils ne son plus à l'âge où les parents doivent s'occuper d'eux en permanence.

Il s'est opposé à la demande d'enquête sociale et d'audition de l'enfant.

X... d'une part, M. C... d'autre part, prétendait faire la leçon à l'autre sur sa capacité à exercer la fonction paternelle et que M.

chez la mère, avec un droit de visite et d'hébergement classique pour le père (un week-end sur deux et partie des vacances scolaires).