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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

615e0df5c25a97f0381f50cd

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

Selon avenant au contrat de travail du 14 février 2005, il a été nommé responsable de magasin pièces de rechange, statut cadre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867c4

Appel

7 mai 2003

7 mai 2003

Créations ELIANE ont conclu, le 4 novembre 1995, un contrat de "collaboration commerciale"aux termes duquel Madame Viviane X... devait concevoir et créer pour le compte de la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60332e312ee8579f54142712

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

sur le lancement du programme avant la remise de votre lettre de convocation à entretien préalable...).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9432ad607032dc4bf0b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[T] soulève cette argumentation, sachant qu'il se targue sur son curriculum-vitae de manager désormais plus de 1 000 collaborateurs alors qu'il ne manageait que 63 collaborateurs et 5 commerciaux sur l'agence

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834970876004f131a5f20

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La SCP FROMONT BRIENS justifie que courant septembre 2017, il était prévu que compte tenu de l'arrivée de nouveaux collaborateurs avocats et faute de bureau disponible, deux collaboratrices, dont Mme [

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163b1ead953db3685c79056

Appel

4 février 2010

4 février 2010

[W] [B] ne fut pourtant jamais abordée, (l'instance judiciaire initiée devant le Tribunal d'Instance de Paris 7ème s'avérant postérieure au départ de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

66fab2894025a5659a5e0e59

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Enfin, cet avenant précisait que les relations d'affaires entre M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a358bc223e2e3f08c8

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ce comportement et ces propos explicites ont profondément affecté la collaboratrice.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

68199b3345063c42e3253830

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

et collaboratrices ayant des conséquences graves sur les conditions de travail et sur la santé physique et mentale de certains collaborateurs.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163cdb0a4f434918a1e5237

Appel

17 février 2010

17 février 2010

de la société Publicis conseil, outre la présence d'autres collaborateurs; que le grief de la société [M] [N] franchiseur tiré de l'absence de mise à disposition d'une équipe de collaborateurs doit être

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6438f1ffa942a604f5e93274

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'apporter, sous une forme (notamment a temps partiel) et pour une fonction quelconque, sa collaboration a client sans l'autorisation préalable écrite émanant de la Direction générale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb04

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

A l'issue de cette période probatoire, suivant avenant du 20 décembre 2002 à effet au 1er janvier 2003, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d9a1d7564000872dcd7

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les deux collaborateurs ont refusé d'établir un contrat de mission antidaté.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6878871ae2f36c9774d808a2

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Une clause de non-concurrence a été prévue successivement au contrat de travail initial puis à l'avenant audit contrat. 2 - Le 1er août 2018, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

643a42b4d83dbd04f5fb2a92

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Suivant avenant du 14 janvier 2019, les parties ont convenu de prolonger la durée du contrat jusqu'au 31 décembre 2019 et d'étendre son périmètre au site de [Localité 6].

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68e743233940dd585f4f7638

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Collaborateurs concernés Entrent dans cette catégorie, les collaborateurs qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

63201e3f39bca9fcb099eeeb

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Il indique avoir « sobrement informé (ses) collaborateurs, avant la reprise d'activité ce matin, de (sa) décision à (son) sujet ».

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e1fcdc6046d4709a5ad

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette grille a été modifiée par avenant à la convention collective du 16 avril 2012. Mme [W] était classée en dernier lieu au niveau II, échelon 3 de cette nouvelle grille.

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fca26d7f945164c9f55153f

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Par avenant en date du 1er novembre 2015, Madame [C] a été promue au poste de Manager de Rayon et a bénéficié du statut Cadre, coefficient 320.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b35ce81d7564000872dc8c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[F] les comparait; dissertation imposée à une collaboratrice à titre de punition), - les critiques perpétuelles, le manque de tact et de pédagogie, les propos injurieux tenus à l'encontre des collaborateurs

Source officielle

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