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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50cd
10 octobre 2014
Selon avenant au contrat de travail du 14 février 2005, il a été nommé responsable de magasin pièces de rechange, statut cadre.
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867c4
7 mai 2003
Créations ELIANE ont conclu, le 4 novembre 1995, un contrat de "collaboration commerciale"aux termes duquel Madame Viviane X... devait concevoir et créer pour le compte de la S.A.
Pôle 6 - Chambre 3
60332e312ee8579f54142712
12 septembre 2017
sur le lancement du programme avant la remise de votre lettre de convocation à entretien préalable...).
Chambre Sociale
672db9432ad607032dc4bf0b
4 juillet 2024
[T] soulève cette argumentation, sachant qu'il se targue sur son curriculum-vitae de manager désormais plus de 1 000 collaborateurs alors qu'il ne manageait que 63 collaborateurs et 5 commerciaux sur l'agence
Ch. Sociale -Section A
631834970876004f131a5f20
6 septembre 2022
La SCP FROMONT BRIENS justifie que courant septembre 2017, il était prévu que compte tenu de l'arrivée de nouveaux collaborateurs avocats et faute de bureau disponible, deux collaboratrices, dont Mme [
CHAMBRE SOCIALE B
6163b1ead953db3685c79056
4 février 2010
[W] [B] ne fut pourtant jamais abordée, (l'instance judiciaire initiée devant le Tribunal d'Instance de Paris 7ème s'avérant postérieure au départ de M.
Pôle 1 - Chambre 3
66fab2894025a5659a5e0e59
24 octobre 2023
Enfin, cet avenant précisait que les relations d'affaires entre M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a358bc223e2e3f08c8
5 octobre 2022
Ce comportement et ces propos explicites ont profondément affecté la collaboratrice.
Sociale B salle 1
68199b3345063c42e3253830
25 avril 2025
et collaboratrices ayant des conséquences graves sur les conditions de travail et sur la santé physique et mentale de certains collaborateurs.
Pôle 5 - Chambre 10
6163cdb0a4f434918a1e5237
17 février 2010
de la société Publicis conseil, outre la présence d'autres collaborateurs; que le grief de la société [M] [N] franchiseur tiré de l'absence de mise à disposition d'une équipe de collaborateurs doit être
Chambre 4-5
6438f1ffa942a604f5e93274
13 avril 2023
d'apporter, sous une forme (notamment a temps partiel) et pour une fonction quelconque, sa collaboration a client sans l'autorisation préalable écrite émanant de la Direction générale.
6253cc49bd3db21cbdd8fb04
18 septembre 2012
A l'issue de cette période probatoire, suivant avenant du 20 décembre 2002 à effet au 1er janvier 2003, M.
65b35d9a1d7564000872dcd7
24 janvier 2024
Les deux collaborateurs ont refusé d'établir un contrat de mission antidaté.
6878871ae2f36c9774d808a2
16 juillet 2025
Une clause de non-concurrence a été prévue successivement au contrat de travail initial puis à l'avenant audit contrat. 2 - Le 1er août 2018, M.
Pôle 5 - Chambre 11
643a42b4d83dbd04f5fb2a92
14 avril 2023
Suivant avenant du 14 janvier 2019, les parties ont convenu de prolonger la durée du contrat jusqu'au 31 décembre 2019 et d'étendre son périmètre au site de [Localité 6].
Chambre Sociale-Section 1
68e743233940dd585f4f7638
8 octobre 2025
Collaborateurs concernés Entrent dans cette catégorie, les collaborateurs qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à
CHAMBRE SOCIALE C
63201e3f39bca9fcb099eeeb
8 septembre 2022
Il indique avoir « sobrement informé (ses) collaborateurs, avant la reprise d'activité ce matin, de (sa) décision à (son) sujet ».
Chambre Prud'homale
6a210e1fcdc6046d4709a5ad
28 mai 2026
Cette grille a été modifiée par avenant à la convention collective du 16 avril 2012. Mme [W] était classée en dernier lieu au niveau II, échelon 3 de cette nouvelle grille.
Ch. Sociale -Section B
5fca26d7f945164c9f55153f
3 décembre 2020
Par avenant en date du 1er novembre 2015, Madame [C] a été promue au poste de Manager de Rayon et a bénéficié du statut Cadre, coefficient 320.
65b35ce81d7564000872dc8c
23 janvier 2024
[F] les comparait; dissertation imposée à une collaboratrice à titre de punition), - les critiques perpétuelles, le manque de tact et de pédagogie, les propos injurieux tenus à l'encontre des collaborateurs
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