[J] [B], pour le paiement des loyers, indemnités d'occupation et charges ainsi que pour l'exécution des conditions du bail et de ses suites.

et condamnation de ce dernier au paiement, à titre provisionnel, de l'arriéré de loyers et de charges - arriéré et d'une indemnité d'occupation.

Par acte en date du 16 février 2019, [B] [D] faisait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme de 2040 € au titre des loyers et charges échus, mois de février 2019 inclus, outre le coût

[C], des loyers et charges arrêtés au 5 décembre 2022, quand bien même il a quitté les lieux le 21 octobre 2022.

de loyers et charges dus entre les mois de mars 2020 et mai 2021, M.

Ce bail a été renouvelé le 30 novembre 2020 pour une durée de 10 ans avec prise d'effet au 17 mars 2022 avec un loyer annuel hors charges et hors taxe de 56.668 euros et une indemnité d'occupation pour

au paiement des loyers et charges jusqu'à la date de résiliation du bail ; - la condamnation de la locataire au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer, à compter de

les ont faites et que le preneur est tenu à l'obligation de payer le prix du bail aux termes convenus, il y a lieu de constater que, en cessant tout versement des loyers dus à compter d'avril 2020, la

de loyer, charges, et indemnités d'occupation, mois de janvier 2023 inclus, * chaque mois à compter du mois de février 2023 et jusqu'à parfaite libération des lieux, le montant du loyer et charges à

Sur ce, L'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 fait obligation au locataire : Le locataire est obligé : a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel

1] [Adresse 1]; en ce qu'il condamné Mr [H] à payer à la SCI DES 2 AVENUES la somme de 12 926,02 € au titre de l'arriéré locatif arrêté au 19/05/2021, comprenant les loyers, charges et indemnités d'occupation

congé signifié le 2 décembre 2022 l'a été en fraude des droits de la locataire qui a subi un préjudice qui devra être réparé, - juger que les charges injustifiées ne sont pas dues, En conséquence, -

Elle ajoute que l'entretien de la bonde et des joints de la baignoire sont à la charge du locataire et souligne que l'expert de la MACIF a fait un rapport suite à une visite des lieux par visioconférence

concours de la force publique et l'assistance d'un serrurier ; Condamné Madame et Monsieur [F] à payer à la SCI [Adresse 7] Bourguet une indemnité d'occupation égale au montant du loyer des charge ;

aux frais, risques et périls du locataire, - condamner la locataire au paiement d'un montant de 4 268,38 euros au titre de l'arriéré de loyers, indemnités d'occupation et charges, avec intérêts au taux

charges impayés et aux indemnités d'occupation dus au 28 fevrier 2023, soit la somme de 1 726,06 euros, ainsi qu'une indemnite d'occupation jusqu'a libération effective des lieux d'un montant mensuel

indemnités d'occupation comprenant le mois d'avril 2024 outre les loyers, charges et indemnités d'occupation dus postérieurement et ce jusqu'à la libération effective et définitive des lieux, avec intérêts

1989, le locataire est obligé de payer les loyers et charges récupérables aux termes convenus.

Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur.

De plus, l'article 7 de la même loi précise que: 'Le locataire est obligé : a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire