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2 311 résultats pour « chauffeurs de taxi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6711fabc7603bf88a1884723

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[C], fonctionnaire d'Etat et Mme [F], chauffeur de taxi indépendant, n'étaient pas des emprunteurs avertis même s'ils avaient déjà souscrit des emprunts.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6520f628bb275d83183a3cb5

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[G] [V], chauffeur de taxi conventionné, a conclu une convention relative à la dispense d'avance de frais en matière de transports de taxi avec la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fbf

Appel

3 février 2015

3 février 2015

X..., artisan taxi dans l'agglomération d'Alençon, a constitué une société par actions simplifiée unipersonnelle dénommée ABEILLES ALENCON ARTAXI, en activité depuis le 1er janvier 2014, immatriculée le

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a28c38f76f783032e7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle exerçait les fonctions de chauffeur de taxi avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 521,25€ pour 151,67 heures de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92659

Appel

23 juillet 2015

23 juillet 2015

de nationalité Française, née le 16 Juin 1964 à PARIS (78014), Chauffeur de Taxi, demeurant...-87520 ORADOUR SUR GLANE représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00919_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

frère, que ce dernier aurait organisé sa fuite avec ses enfants et vendu les terres dont elle était propriétaire pour financer le voyage, et que par ailleurs, elle serait sans nouvelles de son époux, chauffeur

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03056_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D'autre part, la production d'une promesse d'embauche rédigée le 26 juin 2020, postérieurement à l'arrêté attaqué, par la société SFER pour un emploi de chauffeur de taxi, est insuffisante pour établir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00789_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

retour dans leur pays d'origine, ils seront exposés à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants en raison d'un accident de circulation provoqué par le requérant alors qu'il était chauffeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2e757cdc6046d470cb9cf

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel en date du 25 mars 2017, Madame [X] [Q] a été embauchée par la société [1] en raison d'un accroissement temporaire d'activité en qualité de chauffeur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd77d6cdc6046d470378cf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Automobile/American [Localité 4] [Localité 5] (ACP) a le 27 juillet 2012 vendu pour un prix de 28.650 euros un véhicule neuf Chevrolet modèle Captiva à M [G] [D], devant servir à son usage professionnel de chauffeur

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6034b568ee38b4a115a6ee2e

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

était abusive, dit et jugé que la SA ALLO TAXI n'avait pas respecté le préavis de trois mois contractuellement prévu, condamné la SA ALLO TAXI à lui verser la somme de 12.495 € HT et d'autre part à sa

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9246f8bf0a803691fd000

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle ajoute que plusieurs chauffeurs de taxis ont vu requalifier le contrat les liant à la société G7 en contrat de travail et que cette pratique permettait à la société G7 de réaliser des économies de

Source officielle
CA

19e chambre

6034b567ee38b4a115a6ed6e

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

[Z] [R] a été engagé par la société Belem taxis en qualité de chauffeur moyennant une rémunération mensuelle brute dont la moyenne s'évalue de l'accord des parties à la somme de 925 €.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02445_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

E et F étaient inscrits sur la liste d'attente en vue de la délivrance d'une autorisation de stationnement sur la voie publique pour l'exercice de la profession de chauffeur de taxi, sur le territoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f217ca18b0008e5836b

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle rappelle que tous les chauffeurs de taxi doivent suivre tous les 5 ans une visite médicale, que lors de cet examen médical, le médecin remplit avec son patient un formulaire CERFA n°14880*01 qui prévoit

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eab4a0de54ff609f7c1e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[R] [Z], au titre de salaires non-versés lorsqu'il était employé en qualité de chauffeur de taxi entre 1er janvier 1992 et le 30 septembre 1994 ; - la somme de 27 860,79 euros à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdc4709e24f13d5556c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[S] [K], salarié comme chauffeur de taxi d'août 2015 à septembre 2016, suivant laquelle il lui est arrivé à plusieurs reprises de transporter des salariés de la société Latelec et qu'il n'encaissait alors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162f6eab807dfe813d296b4

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

Il s'ensuit que sous l'apparence de contrats de location d'un véhicule équipé taxi était en réalité dissimulée l'existence d'un contrat de travail.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63c105a4bf9fd47c90a137e5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Les sociétés COPAGAU, COPAGLY, TAXITEL, Nord Ouest Taxis, spécialisées dans la location de véhicules équipés en taxi à des chauffeurs de taxi, ont confié

Source officielle
CA

5e Chambre

626248a7b1a50c277d4c5d74

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[S] [M] exerce la profession de chauffeur de taxi dans le Val d'Oise depuis le 1er mars 2012 et est conventionné auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse).

Source officielle

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