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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabc7603bf88a1884723
17 octobre 2024
[C], fonctionnaire d'Etat et Mme [F], chauffeur de taxi indépendant, n'étaient pas des emprunteurs avertis même s'ils avaient déjà souscrit des emprunts.
Pôle 6 - Chambre 13
6520f628bb275d83183a3cb5
6 octobre 2023
[G] [V], chauffeur de taxi conventionné, a conclu une convention relative à la dispense d'avance de frais en matière de transports de taxi avec la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] le
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fbf
3 février 2015
X..., artisan taxi dans l'agglomération d'Alençon, a constitué une société par actions simplifiée unipersonnelle dénommée ABEILLES ALENCON ARTAXI, en activité depuis le 1er janvier 2014, immatriculée le
1re chambre sociale
677f67a28c38f76f783032e7
8 janvier 2025
Elle exerçait les fonctions de chauffeur de taxi avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 521,25€ pour 151,67 heures de travail.
6253cd24bd3db21cbdd92659
23 juillet 2015
de nationalité Française, née le 16 Juin 1964 à PARIS (78014), Chauffeur de Taxi, demeurant...-87520 ORADOUR SUR GLANE représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00919_20231026
26 octobre 2023
frère, que ce dernier aurait organisé sa fuite avec ses enfants et vendu les terres dont elle était propriétaire pour financer le voyage, et que par ailleurs, elle serait sans nouvelles de son époux, chauffeur
5ème Chambre
DCA_21PA03056_20220713
13 juillet 2022
D'autre part, la production d'une promesse d'embauche rédigée le 26 juin 2020, postérieurement à l'arrêté attaqué, par la société SFER pour un emploi de chauffeur de taxi, est insuffisante pour établir
Juge des référés
ORCA_24TL00789_20240918
18 septembre 2024
retour dans leur pays d'origine, ils seront exposés à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants en raison d'un accident de circulation provoqué par le requérant alors qu'il était chauffeur
Chambre sociale
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29 avril 2026
Suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel en date du 25 mars 2017, Madame [X] [Q] a été embauchée par la société [1] en raison d'un accroissement temporaire d'activité en qualité de chauffeur
Pôle 4 - Chambre 10
69fd77d6cdc6046d470378cf
7 mai 2026
Automobile/American [Localité 4] [Localité 5] (ACP) a le 27 juillet 2012 vendu pour un prix de 28.650 euros un véhicule neuf Chevrolet modèle Captiva à M [G] [D], devant servir à son usage professionnel de chauffeur
1ère chambre civile A
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13 octobre 2016
était abusive, dit et jugé que la SA ALLO TAXI n'avait pas respecté le préavis de trois mois contractuellement prévu, condamné la SA ALLO TAXI à lui verser la somme de 12.495 € HT et d'autre part à sa
Pôle 5 - Chambre 5
5fd9246f8bf0a803691fd000
28 mai 2020
Elle ajoute que plusieurs chauffeurs de taxis ont vu requalifier le contrat les liant à la société G7 en contrat de travail et que cette pratique permettait à la société G7 de réaliser des économies de
19e chambre
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12 octobre 2016
[Z] [R] a été engagé par la société Belem taxis en qualité de chauffeur moyennant une rémunération mensuelle brute dont la moyenne s'évalue de l'accord des parties à la somme de 925 €.
3ème chambre
DCA_23PA02445_20240722
22 juillet 2024
E et F étaient inscrits sur la liste d'attente en vue de la délivrance d'une autorisation de stationnement sur la voie publique pour l'exercice de la profession de chauffeur de taxi, sur le territoire
Pôle 6 - Chambre 12
65a23f217ca18b0008e5836b
12 janvier 2024
Elle rappelle que tous les chauffeurs de taxi doivent suivre tous les 5 ans une visite médicale, que lors de cet examen médical, le médecin remplit avec son patient un formulaire CERFA n°14880*01 qui prévoit
1ère Chambre civile
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2 juillet 2024
[R] [Z], au titre de salaires non-versés lorsqu'il était employé en qualité de chauffeur de taxi entre 1er janvier 1992 et le 30 septembre 1994 ; - la somme de 27 860,79 euros à M.
63104bdc4709e24f13d5556c
31 août 2022
[S] [K], salarié comme chauffeur de taxi d'août 2015 à septembre 2016, suivant laquelle il lui est arrivé à plusieurs reprises de transporter des salariés de la société Latelec et qu'il n'encaissait alors
Pôle 6 - Chambre 8
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7 juin 2012
Il s'ensuit que sous l'apparence de contrats de location d'un véhicule équipé taxi était en réalité dissimulée l'existence d'un contrat de travail.
2 e chambre civile
63c105a4bf9fd47c90a137e5
12 janvier 2023
FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Les sociétés COPAGAU, COPAGLY, TAXITEL, Nord Ouest Taxis, spécialisées dans la location de véhicules équipés en taxi à des chauffeurs de taxi, ont confié
5e Chambre
626248a7b1a50c277d4c5d74
21 avril 2022
[S] [M] exerce la profession de chauffeur de taxi dans le Val d'Oise depuis le 1er mars 2012 et est conventionné auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse).
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