CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e9363f
13 avril 2023
[T] [Y] ne sont pas probantes en raison de leur contenu factuel peu substantiel, de la communauté d'intérêt manifeste existant entre M.
Chambre des Baux Ruraux
616361c9c983b818eb76d24a
21 avril 2011
recueillir, en cas de besoin, les déclarations de toutes personnes informées, en précisant alors leurs nom, prénom et domicile, ainsi que leurs liens de parenté, d'alliance, de subordination, ou de communauté
Cour d'Appel
S.A.R.L. MF BORDEAUXc/SOCIETE CIVILE FONCIERE CHABRIERES
6253cabdbd3db21cbdd8be99
31 mars 2008
Elle en veut pour preuve l'identité des adresses et l'existence de relations financières par le biais d'un actionnaire commun, ainsi que la communauté d'intérêts.
Chambre civile Section 2
64379d8a9477fe04f5cc6351
12 avril 2023
[R] [H] [B] et Mme [V] [X] ont interjeté appel de la décision susvisée en ce qu'elle a : - débouté M. et Mme [B] de l'ensemble de leurs demandes.
Pôle 4 - Chambre 1
61629f7435a5d4e0c2ddc9e5
11 avril 2013
[W] aux dépens ; Vu l'arrêt de cette Cour du 4 octobre 2012 qui, statuant sur l'appel de ce jugement interjeté par M.
2ème chambre
DCA_25PA00911_20251210
10 décembre 2025
En troisième lieu, aucune disposition du code des impôts ne permet d’exclure de l’assujettissement à la contribution en cause les recettes perçues par l’intéressé en tant que collaborateur de la société
DCA_25PA00912_20251210
En troisième lieu, aucune disposition du code des impôts ne permet d’exclure de l’assujettissement à la contribution à l’impôt sur les transactions les recettes perçues par l’intéressé en tant que collaborateur
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02292_20230413
Cette intention est présumée lorsque les parties sont en relation d'intérêts. 3. La société HMG, qui exerçait l'activité de marchand de biens immobiliers, a vendu pour un prix de 150 000 euros à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03705_20240229
29 février 2024
Dans le cas où le vendeur et l'acquéreur sont liés par une relation d'intérêts, l'intention d'octroyer et de recevoir une libéralité est présumée.
2EME PROTECTION SOCIALE
634f954fb5afe5adfff28944
18 octobre 2022
De ces éléments résulté que- Madame [M] et Monsieur [C] ont repris la vie commune depuis juin 2015 ' même adresse, communauté d'intérêt, partage des charges communes....
1ère chambre civile A
65449d4fc71a6a83181c8dfa
2 novembre 2023
[J] à lui verser la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; - débouter M. [J] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner M.
Chambre Commerciale
63cb92da9c02507c9078dd8e
19 janvier 2023
que : - la détention des comptes courants débiteurs ne démontre pas à elle seule l'existence de flux financiers anormaux, - la mise à disposition de biens sans contrepartie trahit une évidente communauté
1ère Chambre
DCA_22NT02585_20231024
24 octobre 2023
total de 2 370 000 euros à ses locataires alors qu'elle n'a obtenu de l'acquéreur de l'immeuble que le versement de la somme de 1 500 000 euros destinée à couvrir cette dépense, et qu'il existe une communauté
DCA_24LY00356_20251211
11 décembre 2025
Dans ces conditions, et alors que la communauté d’intérêt entre les sociétés appartenant à un groupe informel n’est pas contestée, l’intention libérale étant présumée, c’est à bon droit que l’administration
6253cde1bd3db21cbdd94d05
26 mai 2021
Le 27 avril 2012, [W] [X] a interjeté appel de la décision. [S] [E] a constitué avocat. Les parties ont conclu. La clôture est intervenue le 18 février 2013.
Chambre 1-1
697b0edfcdc6046d47129685
28 janvier 2026
note d'audience ; que si elle a reconnu avoir dénoncé une situation que tout le monde évoquait en donnant de la voix à un problème, elle l'a fait dans une lieu privé avec des personnes partageant un communauté
DCA_25LY00355_20251218
18 décembre 2025
Le service a estimé que ces dépenses n’avaient pas été engagées dans l’intérêt de l’entreprise. 6.
6253cbafbd3db21cbdd8dfed
30 mai 2011
n'étant admis à se constituer lui-même ses preuves ; que de même, la Cour considère sans valeur probante les attestations du sieur Vincent B..., actuel concubin de l'appelante, compte tenu de leur communauté
6253cad2bd3db21cbdd8c301
24 juin 2008
et dimanche inclus) à l'exception du mardi (de 7 heures 30 à 15 heures) et du mercredi (jour de fermeture), de Magali B...et de Josiane B..., qui ne sont ni parents ni alliés ni au service ni en communauté
6253cad2bd3db21cbdd8c31d
et dimanche inclus) à l'exception du mardi (de 7 heures 30 à 15 heures) et du mercredi (jour de fermeture), de Magali Z... et de Josiane Z..., qui ne sont ni parents ni alliés ni au service ni en communauté
Page 11 sur 1031