CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00142_20220701
1 juillet 2022
E, ressortissant géorgien né le 8 mars 1979, est entré en France le 3 octobre 2017, selon ses déclarations.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03096_20221229
29 décembre 2022
du 28 avril 2008 ainsi que les dispositions pertinentes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a indiqué que le requérant, de nationalité tunisienne, était entré en France
RETENTIONS
64a3b89e6523a105dba2b024
1 juillet 2023
2] à [Localité 5] depuis plusieurs années, qu'il est toujours avec sa compagne et qu'il ne travaille pas en raison de sa situation administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02270_20250709
9 juillet 2025
A ne justifie d'aucune intégration particulière en France, où il ne travaille pas.
12e chambre section 2
603734d3ff20080fbae2bc85
19 mai 2015
heures 30 et 4 Heures 45 sur la route nationale 104 sur une aire de la station service BP à [Localité 2].
Chambre 1-5DP
677cc32bcf451bb7cd929339
6 janvier 2025
Sa volonté d'être hôtesse de l'air n'était qu'au stade du projet et n'est donc pas indemnisable.
Juge des référés
ORCA_25LY00426_20250515
15 mai 2025
Mme B, épouse C, se prévaut de la durée de sa présence en France, où elle vit en compagnie de son fils âgé de 13 ans, de sa maîtrise de la langue française, ainsi que de l'exercice d'une activité dans
6889a8b90b31e6c455a28524
10 octobre 2024
La préfète de l'Ain, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00808_20230918
18 septembre 2023
Il résulte de ces différentes stipulations que la convention franco-ivoirienne renvoie, par son article 10, à la législation nationale pour la délivrance et le renouvellement des titres de séjour. 5.
3ème chambre
695f505dcdc6046d4795dfa6
7 janvier 2026
Par déclaration en date du 11 mai 2023, la SA AIG Europe et la SAS AAA France Cars ont relevé appel de la décision en ce qu'elle a : - condamné in solidum Mme [W] [A], la SAS AAA France Cars et la société
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03670_20230706
6 juillet 2023
Sa demande a été rejetée, en dernier lieu, par la Cour nationale du droit d'asile, le 24 janvier 2020.
626a2f3871469e057d789a62
26 avril 2022
[T] [D] a comparu et a été assisté de son avocat. Le conseil de [T] [D] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.
627a019edd6bd9057dc56dce
20 avril 2022
AXA FRANCE IARD Caisse CPAM DE LA HAUTE GARONNE S.A.S.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02830_20221215
15 décembre 2022
également de nationalité camerounaise, et leur enfant, peut se reconstituer.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02392_20221219
19 décembre 2022
Il est revenu irrégulièrement en France à la date déclarée du 28 décembre 2020.
Pôle 6 - Chambre 6
6260f9616d9e13277d6e39e5
[B] [T] a été engagé par la société Europe Air Post devenue ASL Airlines selon contrat à durée indéterminée à compter du 10 avril 1989 en qualité d'agent d'exploitation sur l'escale de [Localité 6].
Chambre 3-1
5fdba3c721109982ecbafc2a
14 février 2019
, a élaboré en 2002 un cahier des charges LABEL ROUGE relatif à la production d'oeufs de poules élevées en plein air.
642e63fa826f3a04f52168cd
4 avril 2023
ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
Pôle 6 - Chambre 2
6036b6149510cd56c7c2a3b8
10 septembre 2015
Sur la nationalité de la société COMPAGNIE MINIÈRE DE L'OGOOUÉ-COMILOG Pour affirmer encore la compétence des juridictions françaises, M.
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
Le commissaire du Gouvernement présente et communique à la commission nationale les avis des ministres chargés de l'urbanisme et du commerce.
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