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des documents suivants concernant l'association CAFFES, domiciliée 7-9 rue des Jardins - 59000 LILLE : 1) le dossier de demande de subvention pour l'année 2015 intégrant entre autres le budget, les comptes

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel

Ventes et cessions

Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM CROSSOVER 2026 » (le « FCP Absorbé »),

SIREN 329450738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Natixis Investment Managers Int

19/08/2026

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Ventes et cessions

SIREN 329450738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/08/2026

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Ventes et cessions

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP)

SIREN 612050583Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 7649217.86 EUR Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : So

11/10/2023

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Ventes et cessions

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP)

SIREN 612050583Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 7649217.86 EUR Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : S

04/07/2023

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Ventes et cessions

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement

SIREN 612050583GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 P

22/08/2021

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3e Chambre B

615e0e7cc25a97f0381f570e

Appel

31 juillet 2014

SEV INGINEERING SAS HELISIM SA INTER TRAVAUX SCP [I] Grosse délivrée le : à : Me J-P. MAGNAN Me P.

Source officielle

4ème Chambre

5fd91ddddfa8a0ba726814af

Appel

4 juin 2020

La société Tech Inter est déboutée de ses demandes formées à l'encontre de la société Aviva.

Source officielle

4e chambre

615e0e39c25a97f0381f539b

Appel

27 octobre 2014

N° 12/07145 AFFAIRE : Société GUERIN & PEDROZA C/ Société INTER IKEA CENTRE FLEURY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES

Source officielle

Chambre 1-6

68df5f1838ac3a658931de2b

Appel

2 octobre 2025

Par jugement du 3 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Grasse a : rejeté les demandes au titre du préjudice d'accompagnement, condamné in solidum la SA Allianz Iard et la SARL Inter Exter:

Source officielle

Se. ordre des avocats

698edb38cdc6046d472ba2fc

Appel

7 avril 2025

du Barreau d'AJACCIO à compter de la date de mon inscription personnelle au Barreau d'AJACCIO.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04732_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

d'expertise comptable par la validation des acquis de l'expérience, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir.

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Pôle 6 - Chambre 5

66ff85d8a4ff9ec259c09972

Appel

3 octobre 2024

[W] de l'ensemble de ses demandes ; - débouté la société Inter Assur AMC de l'ensemble de ses demandes ; - mis les éventuels dépens à la charge de la société Inter Assur AMC. M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA00029_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

D B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles à leur verser, en réparation

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01779_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

, au motif que cette dernière n'a pas montré une attitude positive pour co-piloter les changements d'organisation au sein de l'équipe administrative de l'INP initiés à la suite de plusieurs séminaires

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Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d5e

Appel

8 mars 2004

Monsieur X..., la SARL INTER AUTO et la SARL CAR DIFFUSION ont relevé appel de cette décision dont ils demandent l'infirmation partielle .

Source officielle

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd85510

Appel

19 avril 2001

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par jugement en date du 17-11-1997 le tribunal de commerce de LYON a prononcé la liquidation judiciaire de la société INTER WAYS et fixé provisoirement

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01351_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

B... et de Me Vincent, représentant la communauté de communes Inter Caux-Vexin.

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Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f552

Appel

2 mai 2012

C/ SAS RESIDENCDES INTER VENANT AUX DROITS INTERPROMOTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités

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17e Chambre

61632f5014ec5f96a7da092f

Appel

28 juillet 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2011 N°2011/ JMC/MLC Rôle N° 10/07904 [Z] [Y] C/ SARL INTER RESTAURATION

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02099_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

Aux termes de l’article D. 4622-10 du même code, « Le service de santé au travail inter-établissements est administré par l'employeur sous la surveillance du comité central d'entreprise et des comités

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Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6fb

Appel

16 mai 2012

C/ SAS RESIDENCES INTER VENANT AUX DROITS INTERPROMOTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 11 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités

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Avis

CADA:20164323

Appel

3 novembre 2016

à l'entreprise sectaire (CAFFES), domicilié 7-9 rue des Jardins - 59000 LILLE : 1) le dossier de demande de subvention de cette association pour l'année 2015, intégrant entre autres le budget, les comptes

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Chambre 1-11 référés

64f816410a9accd9695a4221

Appel

4 septembre 2023

INTER MARKET C/ [G] [X] S.A.R.L.

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Pôle 6 - Chambre 6

651e53aea81daa831884f62c

Appel

4 octobre 2023

à compter du 1er novembre 2013.

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19 310 résultats pour « compte inter »

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