, à titre provisionnel, la SAS Le M à payer à la SCI L'Un Pour L'Autre la somme de 6 331,17 euros en deniers ou quittances au titre des taxes impayées, - condamné, à titre provisionnel, la SAS Le M à

Il sollicite aussi la condamnation de l'Agpm à lui payer une somme de 8 400 euros au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles.

de droit, auxquelles l'appelante n'a pas cru devoir donner suite, elle invoque vainement l'impossibilité d'exécution des condamnations pécuniaires prononcées contre elle au seul vu de l'accord

Philippe X... qui demande à la cour de : - réformer la décision déférée, - condamner l'agent judiciaire de l'Etat à lui payer à titre de provisions : * la somme de 1 980 000 euros au titre de la

[M] au titre de la garantie d'actif et de passif et celles dues à M.[M] au titre du dossier de M.[I]. Par jugement du 3 février 2017, le tribunal de grande instance de Paris a condamné M.

de l'expertise ; * ordonné le versement par la SA ACM la SAS D&A de la somme de 10 000 euros à titre de provision à ce titre ; STATUANT A NOUVEAU : A titre principal, - condamner la SA ACM à

pécuniaires susmentionnées de 2.393,48 € et de 16.155,00 € ; - condamné la SNC EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 à payer au profit de M.

pécuniaires

Mme [S] sollicite la condamnation de la société Abeille IARD & santé au paiement des provisions de 21.551,52 euros (59.210,26 - 37.658,74) au titre du préjudice matériel sur le fondement des articles 14

la société Energy Dynamics à 1.600 € au titre de l'indemnité de préavis, - condamner la société Energy Dynamics à 490 € à titre de rappel de salaire pour les primes de compteur non versées, - condamner

celle de 100 000 euros en réparation du préjudice patrimonial subi au titre du droit à l'image, * condamner la société JACKY BOY MUSIC à lui payer la somme de 20 000 euros au titre des dispositions

provisoire de la présente décision est de droit - Condamné la Sas Action Logement Services aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 90,93 euros dont 14,94 euros de TVA.

querellée en ce qu'elle l'a condamnée à la provision ; En conséquence, - condamner la SAS Cap Riviera à lui rembourser la somme de 295 000 euros ; A titre subsidiaire, - confirmer le montant à hauteur

Au titre de l'existence d'un risque de conséquences manifestement excessives: -1. s'agissant des condamnations pécuniaires mises à sa charge par le jugement déféré, la demanderesse ne développe aucun

[E] [T] de l'ensemble des condamnations pécuniaires dont il a fait l'objet en première instance, en dépit de l'exécution provisoire s'attachant à la décision de première instance ; ' débouter M.

Il sollicitait la condamnation de la SA EXODIS au paiement des sommes suivantes : -27 564 € au titre du licenciement abusif, -20 000 € au titre de l'indemnité de clientèle, -13 782 € au titre de l'indemnité

[D] [I] à payer à la société R2T Espaces Verts et Services Associés, à titre provisionnel, les sommes de : ' 7580,08 euros , cotisations patronales incluses, en remboursement de la contrepartie pécuniaire

Dans ces dernières écritures, la société AB transport a demandé au tribunal, à titre principal, de condamner Allianz à la garantir pour un montant de 44.131,50 euros, et, à titre subsidiaire, de condamner

reconnaît avoir reçu de la société CANAL + la somme de 68437,5 F. (10433,23 ) et celle de 5000 F. (762,25 ) de la société EURO RSCG à titre de provision, - condamné les sociétés EURO RSCG et CANAL + aux

la SCP SCHEUER VERNHET & ASSOCIES à payer à la CAISSE AUTONOME DE RÈGLEMENTS DES AVOCATS la somme de 900,00€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens.